Éric Ciotti relance sa proposition de loi pour interdire le mariage avec un étranger en situation irrégulière
Le groupe présidé par Éric Ciotti relance son initiative visant à restreindre l’accès au mariage lorsqu’un futur époux est en situation irrégulière. Le texte figurera en tête de l’ordre du jour de sa niche parlementaire en juin.
Le groupe UDR a confirmé le dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à interdire le mariage avec un étranger en situation irrégulière. Le député Éric Ciotti a précisé sur le réseau social X que cette mesure constituera la priorité de sa journée d’initiative parlementaire prévue le 25 juin.
Éric Ciotti appelle le gouvernement et LR à soutenir le texte
Selon une information relayée par CNews, le président du groupe UDR a directement sollicité l’appui de l’exécutif pour ce projet. Il a également exhorté les membres du groupe Les Républicains à voter cette réforme.
Cette initiative survient dans un contexte marqué par plusieurs contentieux judiciaires impliquant des édiles, dont l’ancien maire de Chessy. Selon les informations du Figaro, la mairie de Chessy pourrait être condamnée à verser 15.500 euros au titre de l’astreinte. En cause : son refus de célébrer l’union d’une Finlandaise avec un ressortissant algérien visé par une OQTF.
L’ancien édile, Olivier Bourjot, avait refusé de marier ces deux personnes car il jugeait leur démarche insincère. Malgré sa démission pour rester fidèle à ses convictions, la justice l’a contraint à publier les bans sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour. Son successeur a finalement célébré le mariage en avril dernier pour protéger les finances de la commune. L’avocat de la mairie demande aujourd’hui une minoration de la sanction, car les époux ne vivraient pas ensemble, l’épouse étant retournée en Finlande.
Un texte déjà défendu en 2024
En parallèle de ce dossier de Seine-et-Marne, une autre affaire a suscité un important écho judiciaire et politique, impliquant cette fois le maire de Béziers. Robert Ménard comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Montpellier en septembre prochain, selon CNews. En juillet 2023, l’édile avait refusé de célébrer l’union d’une Française avec un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF. Pour ce geste, il encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.
Le groupe UDR avait déjà tenté de faire adopter un texte similaire l’an dernier. Les députés avaient alors repris une proposition du sénateur Stéphane Demilly afin de gagner du temps parlementaire. Cependant, le parti avait finalement retiré le texte face à l’obstruction de certains élus.
Le maire de Nice avait alors fustigé l’absence des membres de son ancienne famille politique dans l’hémicycle. « Scandale : aucun député LR à l’Assemblée pour voter notre proposition de loi contre les mariages des clandestins ! Honte à mon ancien groupe, aujourd’hui présidé par Laurent Wauquiez, qui trahit ses valeurs et fait le jeu des Insoumis », avait-il dénoncé sur X.
