« Tu casses, tu payes ! » : le RSA et les allocations saisis pour rembourser les dégâts des émeutiers ? Gérald Darmanin s’attaque aux pilleurs

À la suite des dégradations du week-end des 17 et 18 octobre, l’État entend faire payer les dégâts aux émeutiers.

Stocks dépouillés, rayons dévalisés, vitrines saccagées… Lundi 19 octobre, la France s’est réveillée avec la gueule de bois. 48 heures après les scènes de violences et de pillages qui ont fait basculer la manifestation du 17 octobre dans le chaos, l’heure était au premier bilan. En milieu de journée, le Premier ministre Sébastien Lecornu a fait état d’« au moins 3 000 » commerces touchés par les dégradations et les vols.

Pour répondre aux besoins de trésorerie des commerçants sinistrés, le chef du gouvernement a annoncé la mise en place d’un fonds spécifique. En outre, le recours au chômage partiel, pris en charge à 100 %, est possible depuis ce mardi. « Il n’est pas question qu’il y ait de la casse sociale dans cette affaire », a déclaré Sébastien Lecornu.

Comment le gouvernement veut faire payer les casseurs
Le cas des casseurs, pilleurs et voleurs, lui, sera traité par le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, et Gérald Darmanin, garde des Sceaux. Il devrait être guidé par une ancienne règle de bon sens populaire et de civisme, remise au goût du jour par le projet de loi « casseurs-payeurs » : « Tu casses. Tu payes ».

Sur les réseaux sociaux, certains responsables politiques annoncent déjà la couleur. « Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c’est terminé », a notamment annoncé l’ancien maire de L’Haÿ-les-Roses, dont le domicile avait été pris pour cible en marge des émeutes consécutives à la mort de Nahel en 2023.

Le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit des amendes collectives. La mesure pourrait concerner tous les participants aux violences. Le texte faciliterait aussi le remboursement des dégâts. Ainsi, l’État pourrait prélever les sommes sur les allocations familiales et les aides au logement des personnes condamnées. La mesure concerne les allocations chômage, les aides au logement, les allocations familiales et le RSA. Elle pourrait aussi s’étendre aux revenus issus de toutes les formes de délinquance alimentant l’économie souterraine. Le narcotrafic et la contrefaçon entrent notamment dans cette catégorie.

Ce mercredi matin, Serge Papin, ministre des PME et du Commerce, a assuré que la mesure « est applicable ». « Déjà, on va repérer » les pilleurs, a-t-il précisé. L’exécutif compte collaborer avec les plateformes en ligne, qui « ne veulent pas être accusées de recel ». Le ministre a également rappelé que « vendre des produits issus du pillage » est « sanctionnable ».

Dans les tribunaux, les premières comparutions immédiates ont débuté. Pour rappel, cette procédure permet de juger rapidement un majeur après sa garde à vue pour certains délits, à condition qu’il y consente.