« Les prestations sociales, c’est terminé ! » : le gouvernement veut réduire les aides des pilleurs
Après les pillages et les violences survenus lors des mobilisations des 17 et 18 octobre, le gouvernement annonce une nouvelle mesure visant les personnes impliquées dans ces faits. Gérald Darmanin et Vincent Jeanbrun préparent une circulaire destinée à déduire certains revenus issus d’activités illégales du calcul des prestations sociales. Une initiative qui relance le débat sur les sanctions financières contre les délinquants.
Le gouvernement entend durcir sa réponse après les scènes de pillage qui ont marqué le week-end en France. Mardi 20 octobre, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, prévoient de signer une circulaire visant les personnes impliquées dans les pillages et le recel.
L’objectif annoncé est de prendre en compte les revenus tirés d’activités illégales dans le calcul des droits sociaux. Cette mesure s’inscrit dans la stratégie gouvernementale visant à empêcher les auteurs de pillages de conserver un bénéfice financier issu des biens dérobés.
RSA, APL, allocations : quelles aides sont concernées ?
Selon les informations publiées par La Dépêche du Midi et Le JDD, le dispositif envisagé pourrait concerner plusieurs prestations, notamment :
le revenu de solidarité active (RSA) ;
les aides personnelles au logement, dont les APL ;
les allocations familiales ;
les allocations chômage.
Le principe serait de prendre en compte les revenus issus de la vente de marchandises volées ou d’autres activités illégales dans le calcul des droits sociaux. Selon les explications données par le porte-parole du ministère de la Justice sur RTL, ces revenus pourraient modifier le montant des prestations auxquelles une personne peut prétendre, voire entraîner la perte de certains droits si les plafonds applicables sont dépassés.
Il ne s’agit donc pas nécessairement de supprimer automatiquement toutes les aides d’une personne soupçonnée de pillage. La mesure présentée vise plutôt à faire entrer les revenus illégaux dans le calcul des ressources, selon les règles applicables aux différentes prestations.
Une réponse aux pillages du week-end
Cette annonce intervient après les violences qui ont accompagné les manifestations contre la vie chère. Des commerces ont été dégradés ou pillés dans plusieurs villes, provoquant des pertes importantes pour les commerçants.
Face à cette situation, l’exécutif veut renforcer les moyens d’identification des personnes impliquées et améliorer la transmission d’informations entre les services judiciaires, l’administration fiscale et les organismes chargés des prestations sociales.
Le gouvernement souhaite ainsi que les bénéfices tirés d’activités illégales ne permettent pas à leurs auteurs de conserver des droits sociaux calculés sans tenir compte de ces revenus.
Le projet de loi « casseurs-payeurs » en toile de fond
Cette initiative s’inscrit dans un contexte plus large : celui du projet de loi « casseurs-payeurs », présenté en Conseil des ministres le 16 septembre et dont l’examen au Sénat est annoncé pour le 27 octobre.
Le texte prévoit notamment de faciliter l’indemnisation des victimes de violences et de dégradations. Il envisage également, sous certaines conditions, le recouvrement de dommages et intérêts sur des prestations comme les allocations familiales et les aides au logement.
Le projet prévoit par ailleurs un mécanisme de responsabilité civile solidaire susceptible de concerner plusieurs participants à une action collective violente. Ces dispositions restent distinctes de la circulaire annoncée contre les revenus issus des pillages : elles répondent à des objectifs juridiques différents.
Une mesure qui soulève des questions
La mise en œuvre de cette orientation devra préciser les modalités de transmission des informations, le calcul des ressources concernées et les garanties applicables aux personnes visées. Il faudra notamment distinguer les revenus illégaux établis dans le cadre d’une procédure des simples soupçons.
La circulaire annoncée ne doit pas non plus être confondue avec une suppression générale des aides sociales pour toute personne interpellée lors d’une manifestation. Les conséquences dépendront du dispositif effectivement appliqué et des règles propres à chaque prestation.
Le gouvernement affiche ainsi sa volonté de renforcer les conséquences financières des pillages. Reste à voir comment cette mesure sera appliquée concrètement et comment elle s’articulera avec le projet de loi « casseurs-payeurs », dont l’examen parlementaire doit débuter à la fin du mois.
