« Nuñez n’a qu’à me foutre en prison » : Robert Ménard défend son refus de célébrer un mariage sous OQTF
Le maire de Béziers, Robert Ménard, a exprimé son agacement après les récentes déclarations du ministre de l’Intérieur concernant l’application du droit civil. L’édile a maintenu sa position de ne pas marier un étranger sous le coup d’une OQTF.
L’affaire remonte au 7 juillet 2023, lorsque Robert Ménard a refusé de célébrer le mariage entre une ressortissante française et un citoyen algérien visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Invité sur CNews / Europe 1 dans La Grande Interview ce jeudi 21 mai, le maire de Béziers a réagi aux propos de Laurent Nuñez qui a estimé mardi dernier que l’édile « aurait dû respecter la loi ».
Une législation qualifiée d’ubuesque par l’édile
Ce mardi, Laurent Nuñez a rappelé sur BFMTV que les textes actuels ne permettent pas à un maire de faire obstacle à des mariages dans cette configuration, au nom de l’État de droit. Mais ce rappel a fortement déplu à Robert Ménard, qui a déclaré sur CNews prendre « très mal » les propos du ministre.
« Il se fout de moi. Il se fout de ma g****e », a-t-il lancé, ajoutant : « Et la morale, la logique, le bon sens ? Il s’en fout, le ministre de l’Intérieur ! » L’édile a également déclaré : « J’ai fait ce que pense l’immense majorité des Français, mais la menace est tellement terrifiante et dissuasive pour un maire, que d’autres ne le font pas. »
L’élu héraultais a également contesté cette obligation imposée aux officiers d’état civil. Selon lui, la réglementation actuelle crée une situation totalement incohérente pour les élus locaux. « Cette loi est ubuesque. En termes de droit, elle est discutable et donc je ne l’appliquerai pas », a-t-il affirmé avant d’ajouter : « Monsieur Nuñez n’a qu’à me foutre en prison et peut-être qu’il viendra me donner des oranges. »
Le maire estime qu’un mariage complique ensuite toute expulsion
Robert Ménard a également pointé l’attitude du ministre de l’Intérieur : « Monsieur Nuñez, mais quelle lâcheté. Il ne peut pas dire que la loi est mal faite ? Qu’elle nous met dans une situation invraisemblable ? »
L’édile a également déploré les conséquences à long terme d’une telle célébration. Selon lui, une régularisation par le mariage compliquerait fortement une éventuelle expulsion ultérieure. « Quand vous mariez quelqu’un comme ça qui doit être obligé de quitter le territoire, vous savez pertinemment, madame, qu’après vous ne le mettrez plus jamais dehors. Théoriquement vous pouvez le faire, mais plus personne ne le fera », a-t-il martelé.
« J’attends de Laurent Nuñez un peu de courage »
Le ministre de l’Intérieur a néanmoins entrouvert la porte à des évolutions législatives ce mardi sur BFMTV. Il a évoqué la possibilité pour les élus de saisir la justice face à un soupçon de mariage blanc, estimant que « quand manifestement le mariage n’a pour but que d’obtenir un titre, je crois que le droit pourrait évoluer en ce sens ».
Cette ouverture n’a toutefois pas suffi à apaiser l’agacement du maire de Béziers, qui a exigé des actes concrets de la part du pouvoir central. Il a ainsi interpellé directement le ministre dans La Grande Interview : « J’attends de Laurent Nuñez un peu de courage. Au lieu de dire ce genre de truc, qu’il se donne les moyens de me sortir de ce piège d’enfer qui consiste à m’obliger à faire quelque chose qui est invraisemblable. Je ne vais pas marier un type que je ne devrais pas voir en face de moi. »
Des sanctions judiciaires et politiques attendues à l’automne
En France, la situation irrégulière d’un conjoint ne représente pas un motif juridique valable pour invalider ou refuser une union. L’article 63 du Code civil limite les prérogatives des maires à la vérification des pièces du dossier de mariage. Le parquet de Montpellier a engagé des poursuites contre l’élu de l’Hérault pour avoir refusé de célébrer cette union.
Robert Ménard comparaîtra ainsi le 30 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Pour ces faits, la loi prévoit des sanctions maximales s’élevant à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Il encourt également une peine d’inéligibilité ainsi qu’une destitution de son mandat par révocation ministérielle. Sur CNews ce jeudi, le maire a publiquement admis sa crainte de perdre son fauteuil municipal à l’issue de cette audience.
