Bouches-du-Rhône : les premières demandes d’expulsion de HLM liées au narcotrafic rejetées par la justice
Deux demandes d’expulsion de logements sociaux visant des familles marseillaises liées à des affaires de stupéfiants ont été rejetées par la justice, marquant un premier revers pour la mise en œuvre de la loi contre le narcotrafic dans le parc HLM du département.
Demandes d’expulsion de HLM – Ce mardi 19 mai les délibérés des deux premières audiences relatives à des expulsions dans le département des Bouches-du-Rhône ont été rendus. Le juge a décidé de ne pas procéder à l’expulsion des locataires.
« Le préfet prend acte de la décision du juge pour ces deux situations particulières tout en rappelant que les procédures répondaient bien aux critères de la loi. (…) La préfecture des Bouches-du-Rhône, une fois que la décision et les motifs qui la fondent seront transmis, étudiera l’opportunité de faire appel de cette décision », transmet la préfecture par communiqué.
Ces dossiers, examinés par un juge des contentieux et de la protection au tribunal de proximité de Marseille, étaient présentés comme des « cas tests » dans les Bouches-du-Rhône de la nouvelle procédure permettant de résilier un bail en cas de troubles graves à l’ordre public.
Ces décisions interviennent alors que la préfecture des Bouches-du-Rhône a fait de l’éviction de locataires impliqués dans le trafic de drogue un axe central de sa stratégie de lutte contre les réseaux, en s’appuyant sur la loi du 13 juin 2025 dite « loi narcotrafic ».
Elles sont suivies de près par l’ensemble des bailleurs sociaux et des associations de défense des locataires, qui voient dans ces premiers jugements un signal sur la façon dont les magistrats entendent encadrer ce nouvel outil juridique.
Une loi récente mise à l’épreuve
Adoptée en 2025, la loi contre le narcotrafic permet au préfet d’« enjoindre au bailleur de saisir le juge aux fins de résiliation du bail » lorsque des agissements liés au trafic de stupéfiants troublent gravement et de manière répétée l’ordre public autour d’un logement. Dans les Bouches-du-Rhône, la préfecture a rapidement activé ce nouvel « arsenal administratif », en transmettant, dès l’été 2025, une vingtaine de demandes d’expulsion à plusieurs bailleurs sociaux.
À Marseille, le bailleur Erilia a ainsi engagé une procédure contre deux familles de la cité de La Castellane, après la condamnation d’un de leurs fils pour trafic de stupéfiants, à la demande du préfet. L’affaire a été portée devant un juge début mars, dans un contexte de forte pression sécuritaire liée à des opérations policières visant notamment la « DZ Mafia », un réseau actif dans plusieurs cités marseillaises, selon Le Figaro.
Arguments de la préfecture et des bailleurs
Pour la préfecture des Bouches-du-Rhône, ces expulsions doivent permettre de « ramener la tranquillité publique » dans des résidences fragilisées par les trafics. Le préfet Georges-François Leclerc a, à plusieurs reprises, justifié ces démarches en affirmant vouloir mettre fin à l’occupation de logements sociaux par des individus « connus pour des faits de trafic de stupéfiants, de menaces et d’agressions violentes à l’encontre des forces de police », selon RMC.
Les bailleurs sociaux, appuyés par ce cadre légal, soutiennent que la résiliation du bail répond à l’obligation de garantir une jouissance paisible des lieux aux autres locataires. Selon les services de l’État, une dizaine de procédures supplémentaires sont d’ores et déjà à l’étude dans plusieurs communes du département, notamment à Marseille, Martigues et Port-de-Bouc.
Les réserves des avocats et des associations
En défense, les avocats des familles visées ont souligné le caractère inédit et potentiellement disproportionné de ces expulsions, qui frappent l’ensemble du foyer pour des faits imputés à un seul membre condamné. L’un des conseils a ainsi rappelé devant le tribunal que « cette décision était attendue à Marseille » tout en exprimant l’espoir que l’expulsion de sa cliente et de ses enfants ne soit pas prononcée.
Des associations de lutte contre la précarité dénoncent, de leur côté, le risque de « double peine » pour des familles déjà vulnérables, mises à la rue au nom de la sécurité alors que d’autres outils existent pour lutter contre les trafics. Elles appellent à une application strictement encadrée de la loi, réservée aux situations où le lien entre le logement et l’activité de trafic est clairement établi et documenté.
Une jurisprudence naissante sous étroite surveillance
En retoquant ces deux premiers dossiers, les juges marseillais semblent exiger un haut niveau de preuve des troubles et de leur caractère répété, ainsi qu’un examen précis de la situation de chaque famille. Cette prudence judiciaire pourrait limiter, à court terme, la portée du dispositif voulu par le gouvernement, tout en obligeant l’administration à affiner la sélection des dossiers transmis aux bailleurs.
Le ministère du Logement suit de près l’évolution de ces contentieux, alors que d’autres départements commencent à recourir à la loi narcotrafic pour des cas analogues. Dans les Bouches-du-Rhône, les prochains jugements attendus devraient contribuer à dessiner une jurisprudence qui tentera de concilier lutte contre les réseaux et protection des droits des locataires, dans un département où près de 1100 ménages ont déjà été expulsés avec le concours de la force publique en 2024, pour des motifs variés.
