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Une très lourde amende pour les Français qui récupèrent l’eau de pluie chez eux

Le fait de récupérer de l’eau de pluie chez soi est une pratique à la fois économique et écologique. Cependant, cette action est soumise à une réglementation stricte. Par conséquent, les personnes qui ne respectent pas cette réglementation doivent payer une lourde amende.

  • Une très lourde amende pour les Français qui récupèrent l’eau de pluie chez eux Lorsqu’il pleut abondamment, récupérer et stocker de l’eau de pluie est l’une des meilleures solutions pour faire des économies sur votre facture. C’est également une solution écologique non négligeable. Toutefois, les personnes qui ont recours à ce moyen en France s’exposent à de très lourdes amendes dans certains cas. Découvrez lesquels ici.

Lorsqu’il pleut abondamment, récupérer et stocker de l’eau de pluie est l’une des meilleures solutions pour faire des économies sur votre facture. C’est également une solution écologique non négligeable. Toutefois, les personnes qui ont recours à ce moyen en France s’exposent à de très lourdes amendes dans certains cas. Découvrez lesquels ici.

Une amende lourde pour les Français qui récupèrent l’eau de pluie dans leur maison

La récupération anarchique d’eau de pluie vous expose à une amende

L’usage de l’eau de pluie doit respecter des règles bien établies. Les professionnels ou les particuliers qui ne respectent pas ces règles s’exposent à des amendes lourdes. En effet, ils risquent jusqu’à 1 500 euros d’amende pour le remplissage de piscines ou l’arrosage de jardin. En cas de récidive, le contrevenant devra payer le double de l’amende, soit la somme de 3000 euros.

Un récupérateur d’eau de pluie pour contourner les sanctions

Pour pallier ces sanctions, la solution serait d’installer un récupérateur d’eau de pluie classique dans sa propriété. Cependant, votre installation doit aussi respecter certaines règles bien établies. Par ailleurs, si vous souhaitez savoir comment récupérer l’eau de pluie, nous vous invitons à regarder cette petite vidéo

Les conditions à respecter en cas de récupération d’eau de pluie

Voici les conditions à respecter pour récupérer de l’eau de pluie

Récupérer et stocker de l’eau de pluie pour une réutilisation est possible en France, mais sous certaines conditions. Par conséquent, vous pouvez utiliser un récupérateur d’eau de pluie classique ou un système DIY. Toutefois, votre installation doit respecter de nombreuses règles. N’oubliez pas d’effectuer une déclaration d’usage à la mairie et surtout d’entretenir vos installations régulièrement. Vous êtes également tenu de vérifier qu’elle ne pollue en aucun cas le réseau d’eau potable.

Les règles à respecter

Pour avoir le droit de récupérer de l’eau de pluie, il faut que :

  • L’eau récupérée doit ruisseler sur une toiture inaccessible,
  • La toiture ne doit pas contenir d’amiante ni de plomb,
  • L’eau doit être conservée dans des cuves hors sol ou dans un réservoir souterrain,
  • Le réseau d’eau pluviale ne doit surtout pas être raccordé au système d’adduction en eau potable,
  • Le réseau d’eau pluviale à l’intérieur de votre bâtiment doit être indiqué par un panneau eau non potable,
  • Le robinet d’eau potable et le robinet d’eau de pluie ne doivent pas se retrouver à l’intérieur de la maison. En outre, le robinet d’eau de pluie doit être verrouillable, etc.

Les cas dans lesquels utiliser l’eau de pluie récupérée

Par ailleurs, si vous avez respecté toutes ces conditions, sachez que vous pouvez utiliser l’eau de pluie chez vous pour les différents usages suivants :

  • Arroser le jardin,
  • Laver les sols,
  • Laver le linge, à condition d’utiliser un équipement de traitement d’eau,
  • Nettoyer votre véhicule,
  • Remplir la chasse d’eau du WC.

Par contre, il est strictement interdit de consommer l’eau de pluie. Par conséquent, vous ne devez pas la boire ni l’utiliser pour faire la vaisselle ou la cuisine.

Une lourde amende en cas de pollution du réseau d’eau potable

Si par malheur votre eau de pluie venait à polluer le réseau d’eau potable, vous devrez également payer une lourde amende. En effet, d’après l’article L.1324-4 du code de la santé publique, le fait d’endommager les infrastructures publiques destinées à la réception ou à la conduite des eaux d’alimentation ou introduire dans les conduits les matières nocives qui dégradent la salubrité dans les points d’eau publics tels que les puits, les citernes, les fontaines, les conduits souterrains, est punie de trois années d’emprisonnement ferme et de 45 000 euros d’amende. Par ailleurs, si votre branchement ne respecte pas les normes indiquées, il a de grandes chances d’être suspendu comme le prévoit la loi.

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