Rennes : une famille expulsée de son logement social après l’implication d’un fils mineur dans le trafic de drogue
Le tribunal judiciaire de Rennes a validé mardi 6 mai 2026 une première procédure d’expulsion locative visant la famille d’un adolescent de 17 ans impliqué dans un trafic de stupéfiants.
Logement social à Rennes – Cette décision d’expulsion, rendue publique après un examen du dossier le 9 avril 2026, constitue une première en Bretagne dans l’application de la loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », entrée en vigueur le 13 juin 2025.
La famille, résidant au 2 place de Monténégro dans le quartier du Blosne à Rennes, dispose désormais d’un délai de quatre mois pour quitter volontairement son appartement. Composée de la mère et de ses trois fils âgés de 17, 14 et 3 ans, elle bénéficie théoriquement d’un délai total de six mois avant expulsion, qui ne pourra intervenir qu’en dehors de la période de trêve hivernale, soit au plus tard le 31 mars 2027, selon le
Les faits reprochés au mineur
L’adolescent concerné a été interpellé à trois reprises en possession de produits stupéfiants. Il avait notamment été condamné à des travaux d’intérêt général pour détention de 86 grammes de cannabis. Ces agissements répétés ont conduit le préfet d’Ille-et-Vilaine, Franck Robine, à engager une procédure d’expulsion, s’appuyant sur les dispositions de la loi du 13 juin 2025.
Cette législation permet au préfet d’enjoindre un bailleur social de saisir le juge pour demander la résiliation du bail lorsque des activités liées au trafic de drogue troublent gravement l’ordre public dans le logement ou à ses abords. Le tribunal a finalement prononcé la résiliation du contrat de location, précisant dans sa décision qu’« à défaut de libération volontaire, il pourra être procédé à son expulsion ».
Une application inédite de la loi sur le narcotrafic
Cette première application en Bretagne s’inscrit dans une démarche plus large initiée par la préfecture d’Ille-et-Vilaine, qui a engagé 17 procédures similaires dans l’agglomération rennaise. L’objectif affiché par les autorités est de « désancrer » le trafic de drogue de certains immeubles et de protéger les habitants des nuisances liées aux points de deal, selon P
Le préfet ne prononce pas directement l’expulsion, mais dispose du pouvoir d’enjoindre le bailleur de saisir la justice pour obtenir la résiliation du bail. Cette procédure, juridiquement encadrée, nécessite la démonstration d’un trouble grave ou répété à l’ordre public en lien avec des activités de trafic de stupéfiants.
D’autres préfets en France ont également recouru à ce dispositif, notamment dans les Bouches-du-Rhône, où dix procédures avaient été engagées dès juillet 2025 pour expulser des « individus délinquants » de logements sociaux.
Un dispositif qui suscite des interrogations
Cette décision intervient dans un contexte où Nathalie Appéré, maire socialiste de Rennes récemment réélue pour un troisième mandat, n’a pas encore réagi officiellement à cette première expulsion. La municipalité, contactée par plusieurs médias, n’a pas souhaité commenter la décision judiciaire.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a évoqué l’extension possible de ce dispositif à d’autres formes de délinquance, estimant que « quelqu’un qui vole des voitures régulièrement, qui dégrade le matériel, qui menace » devrait pouvoir être expulsé de son logement social. Actuellement, seuls les locataires condamnés ou impliqués dans le narcotrafic sont visés par cette mesure.
Des associations et collectifs se sont mobilisés dès le 9 avril 2026 devant le tribunal de Rennes pour contester ces procédures, dénonçant des « conséquences familiales inédites » qui touchent des familles entières, y compris des mineurs non impliqués dans les faits reprochés.
