Le Français Zacarias Moussaoui, condamné pour les attentats du 11 septembre, demande à purger la fin de sa peine en France
Plus de vingt-cinq ans après son arrestation, Zacarias Moussaoui veut quitter les États-Unis. Le Français, condamné à la réclusion à perpétuité pour son rôle dans la préparation des attentats du 11 septembre 2001, demande désormais à être transféré en France afin d’y purger la fin de sa peine.
Son avocat, Me Romain Ruiz, a transmis vendredi 4 septembre une requête à la Chancellerie française. La demande s’inscrit dans le cadre d’une convention bilatérale conclue en 1983 entre la France et les États-Unis, qui permet, sous certaines conditions, le transfèrement de personnes condamnées.
Une demande fondée sur plusieurs arguments
Âgé aujourd’hui de 58 ans, Zacarias Moussaoui est incarcéré dans une prison de très haute sécurité du Colorado. Arrêté quelques semaines avant les attentats du 11 septembre 2001, il avait été condamné en 2006 à la prison à vie. Sa condamnation a ensuite été confirmée en appel en 2010.
Dans une requête de douze pages, son avocat invoque plusieurs « circonstances exceptionnelles », notamment les conditions de détention de son client, sa situation familiale et ce qu’il considère comme des éléments nouveaux concernant son procès.
Me Ruiz s’appuie notamment sur la déclassification, depuis 2021, de documents américains liés au 11-Septembre. Selon lui, certains de ces documents feraient apparaître des violations des droits de la défense et remettraient en question certains éléments retenus contre son client.
Une détention particulièrement lourde
L’avocat dénonce également les conditions dans lesquelles Zacarias Moussaoui est détenu depuis de nombreuses années. Il affirme que son client vit à l’isolement depuis son incarcération et qualifie ses conditions de détention d’« inhumaines ».
La situation familiale est également avancée pour justifier le transfèrement. Selon son avocat, la mère de Zacarias Moussaoui ne l’aurait vu que trois fois en vingt-cinq ans et ne serait désormais plus en mesure de se rendre dans le Colorado, notamment pour des raisons de santé et de moyens financiers.
L’avocat insiste sur un point : son client ne demande pas sa libération, mais souhaite simplement continuer à purger sa peine sur le territoire français.
Un transfert loin d’être acquis
La demande est toutefois loin d’être acceptée. Le ministère français de la Justice n’a pas souhaité commenter cette affaire. Une source judiciaire rappelle que l’accord des deux pays est indispensable pour qu’un transfèrement puisse avoir lieu.
Et l’accord des États-Unis apparaît particulièrement incertain. Zacarias Moussaoui demeure à ce jour la seule personne condamnée sur le sol américain pour son implication dans les attentats du 11 septembre, qui ont fait près de 3 000 morts.
Sa demande intervient ainsi dans un contexte particulièrement sensible. Plus de vingt-cinq ans après les attentats qui ont bouleversé les États-Unis et le monde, le sort du seul Français condamné dans ce dossier pourrait désormais se retrouver au cœur d’une nouvelle bataille judiciaire entre Paris et Washington.
