Saint-Denis: le tribunal administratif suspend l’arrêté anti-expulsions du maire LFI Bally Bagayoko

Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce mardi, l’arrêté « anti-expulsion » pris début avril par le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, deux semaines seulement après son entrée en vigueur.

Saint-Denis – Cette décision intervient à la suite d’un recours de la préfecture de Seine-Saint-Denis, qui contestait la légalité du texte encadrant strictement les expulsions locatives sur le territoire de la commune, selon Le Parisien.

Au-delà de ce revers juridique, l’affaire illustre les tensions croissantes autour de la politique du logement dans un département marqué par la précarité et la pression immobilière. À Saint-Denis, ville populaire de près de 150.000 habitants, la municipalité entendait faire de la protection des locataires menacés d’expulsion un symbole de sa nouvelle mandature.

Un arrêté ambitieux au cœur de la trêve hivernale
Adopté le 1er avril 2026, au lendemain de la fin de la trêve hivernale, l’arrêté municipal interdisait les expulsions locatives « tant qu’aucune solution de relogement préalable » n’était proposée aux occupants. Le texte, que plusieurs médias ont pu consulter, précisait notamment que « toute mesure de nature à priver une personne physique de son lieu de résidence, et notamment toute mesure d’expulsion, doit être précédée d’un relogement préalable de la personne concernée ».

L’arrêté fixait également un calendrier, en prévoyant son application jusqu’au 31 octobre 2026, veille de la prochaine trêve hivernale, afin de couvrir toute la période où les expulsions sont juridiquement possibles. Il imposait enfin que le préfet transmette à la mairie, « au plus tard 24 heures avant toute mesure d’expulsion », la justification du relogement des personnes concernées, renforçant ainsi le contrôle municipal sur ces procédures.

Bally Bagayoko avait défendu ce dispositif en invoquant la situation sociale de la commune. « La première urgence dans notre ville, c’est la question de l’urgence sociale », faisait-il valoir, décrivant un territoire confronté à la hausse des loyers, aux impayés et à la saturation des dispositifs d’hébergement.

Légalisme de l’État et pouvoir du maire
Dès l’annonce de l’arrêté, la préfecture de Seine-Saint-Denis avait indiqué « qu’après examen, les services de l’État considèrent que ce texte n’est pas conforme à la loi ». Le 2 avril, elle a saisi le tribunal administratif de Montreuil « aux fins de suspension et d’annulation de cette délibération », estimant que le maire excédait les compétences que lui confère le code général des collectivités territoriales.

Pour l’État, un maire ne peut ni conditionner, ni différer une décision de justice ordonnant une expulsion, ni imposer au préfet des obligations nouvelles en matière de relogement. La préfecture souligne que l’organisation des expulsions, comme la mise en œuvre des décisions judiciaires, relève de la responsabilité de l’État, dans le cadre des lois en vigueur sur le logement et la protection des occupants.

La décision de suspension du tribunal administratif reprend cette grille de lecture et retient l’argument d’une atteinte manifestement illégale à l’exécution des décisions de justice. Elle ne préjuge toutefois pas de la décision au fond, qui interviendra ultérieurement sur la demande d’annulation de l’arrêté.

Une bataille symbolique autour du logement
Pour la majorité municipale de Saint-Denis, l’arrêté constituait un outil supplémentaire face à des situations d’expulsions jugées socialement explosives. La ville, comme d’autres communes de Seine-Saint-Denis, met en avant le manque de logements accessibles et les difficultés des ménages à se maintenir dans le parc privé.

À l’échelle nationale, ce type d’initiative suscite régulièrement des réactions tranchées, entre défenseurs d’un renforcement des droits des locataires et représentants des propriétaires inquiets de voir se multiplier les obstacles aux expulsions en cas d’impayés. Plusieurs responsables politiques avaient déjà qualifié l’arrêté d’« illégal » et mis en garde contre le risque d’envoyer un « mauvais signal » aux bailleurs, même si le maire assurait vouloir « agir avec la préfecture pour empêcher les expulsions locatives sans solution de relogement ».

La suspension de l’arrêté de Saint-Denis s’inscrit dans une série de décisions similaires visant des textes municipaux comparables, souvent retoqués par les juridictions administratives. Elle relance, en creux, le débat sur les moyens à disposition des collectivités locales pour agir sur la prévention des expulsions, alors que les procédures reprennent dans tout le pays après la fin de la trêve hivernale.