Montmorency : une famille expulsée de son HLM après la découverte de 32 kg de cannabis et d’armes
Une famille occupant un logement social rue de la Forêt a été expulsée à l’issue d’une procédure civile engagée après la découverte de 32 kg de drogue, d’armes, de munitions et d’importantes sommes en liquide dans l’appartement, utilisé comme « nourrice » d’un trafic de stupéfiants selon la préfecture du Val-d’Oise.
Logement HLM à Montmorency – L’opération d’expulsion, menée avec le concours de la force publique, s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi du 13 juin 2025 dite « loi Narcotrafic », qui facilite la résiliation des baux liés à des trafics de drogue dans le parc social.
Cette affaire intervient dans un contexte de fermeté accrue vis-à-vis des réseaux de stupéfiants implantés dans les HLM du département, où la préfecture revendique 28 expulsions locatives pour faits graves de délinquance depuis 2023, principalement en lien avec le narcotrafic.
Le logement de Montmorency, restitué au bailleur social, doit désormais être réattribué à une famille en attente dans un secteur où la tension sur le logement reste forte.
Un appartement « nourrice » au cœur d’un trafic
L’appartement de la rue de la Forêt, dans le quartier Haut Montmorency, ne servait pas uniquement de résidence familiale, mais de lieu de stockage pour un réseau de stupéfiants, d’après la préfecture. Les enquêteurs y ont saisi 32 kg de drogue, du matériel de conditionnement, des armes, des munitions et d’importantes sommes d’argent liquide, des éléments qui ont motivé l’ouverture d’une procédure de résiliation de bail par le bailleur social, selon Police et Réalités.
Selon les éléments rendus publics, le logement était identifié comme « nourrice », c’est-à-dire un point de dépôt et de dissimulation des produits et de l’armement du réseau, intégré au parc social afin de passer sous les radars. La préfecture a diffusé des photos de l’opération sur le réseau X, pour illustrer la réalité des saisies et appuyer sa communication sur la lutte contre les trafics dans les HLM.
Dix-huit mois se sont écoulés entre la perquisition et l’expulsion effective, le temps que la procédure civile suive son cours devant le tribunal judiciaire de proximité de Montmorency, saisi par le bailleur en lien avec la préfecture.
Une procédure civile appuyée par la loi Narcotrafic
Dans ce dossier, l’expulsion ne découle pas directement d’une condamnation pénale, mais d’une action civile en résiliation de bail. Le tribunal judiciaire de proximité de Montmorency a prononcé la fin du contrat de location, après examen des éléments transmis par le bailleur et la préfecture, conformément au dispositif renforcé par la loi du 13 juin 2025, selon Info.fr.
Cette loi permet au préfet d’enjoindre un bailleur social de saisir la justice pour demander la résiliation d’un bail lorsque des agissements en lien avec le trafic de stupéfiants troublent gravement ou de manière répétée l’ordre public, même si tous les occupants ne sont pas mis en cause pénalement. D’après les chiffres cités par RMC, 28 à 29 expulsions ont déjà été prononcées dans le Val-d’Oise dans ce cadre depuis 2023, un rythme en hausse qui traduit la volonté des pouvoirs publics de frapper les trafics au cœur de leur implantation immobilière.
Pour la préfecture, ce type de procédure répond à un double objectif : « sanctionner l’occupation frauduleuse » et « remettre un bien dans le circuit du logement social ordinaire », en réattribuant le logement à un ménage en attente.
Les arguments des autorités et les enjeux pour les locataires
La préfecture met en avant la protection des autres locataires et des riverains, en soulignant que les halles, caves ou appartements « nourrice » exposent l’ensemble de l’immeuble à des risques de violences, de règlements de comptes et d’intimidations. Dans ses communications, elle insiste sur la stratégie « Droits et Devoirs », qui associe contrôles, expulsions ciblées et restitution rapide des logements à des familles respectueuses du règlement intérieur.
Des associations de défense des locataires rappellent toutefois que ces mesures peuvent entraîner la perte du logement pour une famille entière alors qu’une seule personne est directement impliquée dans un trafic, et s’interrogent sur l’accompagnement proposé aux enfants concernés, notamment en cas de relogement précaire. Des juristes pointent aussi la nécessité de garanties procédurales, afin que la résiliation de bail ne devienne pas une « sanction automatique » en marge du procès pénal, et que la proportionnalité soit examinée au cas par cas.
À Montmorency, le bailleur social souligne de son côté la pression de la demande : dans une commune de 21.763 habitants, chaque appartement repris et sécurisé peut être attribué rapidement à un foyer prioritaire, alors que les listes d’attente s’allongent dans l’ensemble du Val-d’Oise. Le ministère du Logement et la préfecture devraient suivre de près l’impact de ces expulsions sur la tranquillité résidentielle et sur la situation sociale des ménages concernés, alors que de nouvelles procédures sont déjà annoncées dans d’autres communes du département.
