Les locataires ne paient plus leur loyer depuis 3 ans, la justice oblige la propriétaire à les reloger à ses frais.

Découvrez l’incroyable histoire qui est arrivée à Hélène Hariviller. Malgré 20 000 € de loyer impayé au propriétaire, elle est contrainte de laisser ses locataires indésirables continuer à vivre avec elle.

SES LOCATAIRES N’ONT PAS PAYÉ LEUR LOYER DEPUIS 3 ANS, LE PROPRIÉTAIRE DOIT LES RELOGER

Hélène Hariviller habite dans les Landes et elle possède un pavillon aux Ageux, situé non loin du centre commercial Val d’Halette. Mais elle ne s’attendait pas du tout à cette mésaventure lorsqu’elle a décidé de louer cette maison à une famille. Et l’histoire qui lui est arrivée avec ses locataires va la plonger dans une grande colère. Aussi incroyable que cela puisse paraître, non seulement les célèbres locataires n’ont payé aucun loyer depuis 2018, mais en plus, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune expulsion.

PRIÉS DE QUITTER LES LIEUX

La famille n’a pas beaucoup de revenus en 2016 et paie donc un montant de 1200 euros par mois. Lorsque le bail est contracté, un inventaire est fait et tout se déroulera normalement, au moins jusqu’en 2018. En effet, à partir de 2018, Hélène Hariviller ne percevra plus aucun loyer de ses locataires qui lui doivent aujourd’hui près de 21 213 euros de dettes impayées. Mme Hariviller se retrouve alors obligée d’engager une procédure. En conséquence, en mai 2019, le contrat de bail sera résilié par décision du tribunal de Beauvais et les locataires seront sommés de quitter les lieux. Ils sont également condamnés à payer 20 000 euros.

COINCÉE PAR SES LOCATAIRES

Seulement voilà, cette famille ne va pas bouger d’un pouce et ne va pas payer un seul centime. La raison : les logements dans l’Oise seront jugés insalubres et les locataires ne pourront donc guère faire l’objet d’une quelconque expulsion, dans ce cas. Une très désagréable surprise pour le propriétaire, furieux et coincé, du point de vue de la loi. Pieds et pieds liés, elle ne peut pas faire grand-chose.

UNE PROPRIÉTAIRE HORS DE SES GONDS

La propriétaire ulcérée n’est cependant pas au bout de ses peines puisque ses locataires refusent catégoriquement de partir. Et le pire, ces derniers vont lancer une procédure pour faire état de l’insalubrité du logement qu’ils occupent.

INSALUBRITÉ

La maison qu’Hélène Hariviller a louée va faire l’objet de plusieurs arrêtés d’insalubrité, ce qui va même la mettre dans l’obligation, selon la loi, de les reloger en attendant les travaux. Et tout ça, non pas aux frais de la princesse mais bien à ses frais. Effectivement, selon Le Parisien, à cause de l’arrêté d’insalubrité pris par l’ARS, (Agence régionale de santé), faisant suite à la décision du tribunal, pas question désormais d’expulser les fameux locataires mais bel et bien de les reloger.

DANS LEUR DROIT

Ces derniers semblent apparemment dans leur bon droit puisqu’en France, un propriétaire louant un logement jugé insalubre en bonne et due forme a le devoir de reloger ses locataires le temps que des travaux soient engagés et réalisés, précise le site des Services publics. Il suffit seulement pour cela qu’un arrêté d’insalubrité remédiable ait été prononcé et que ce dernier entraîne une interdiction temporaire d’habiter les lieux, le temps de la durée des travaux.

LA PROCÉDURE

A partir du moment où les locataires ont lancé une procédure pour faire état de l’insalubrité du logement occupé, le loyer n’est plus dû à compter du premier jour du mois qui suit sa notification, jusqu’à la date de la fin des travaux demandés pour la remise en état.

LA RIPOSTE DE LA PROPRIO

Malgré tout, Hélène Hariviller ne va pas se laisser faire et compte bien riposter, comment ? Tout simplement la propriétaire déclare que son logement n’était pas le moins du monde insalubre au moment de la location. Et selon la propriétaire, c’étaient plutôt ses locataires les vrais responsable de la dégradation des lieux, et cela, elle compte bien le prouver.

TOUT EST BLOQUÉ

« J’ai obtenu une décision d’expulsion et pourtant tout est bloqué à cause de cet arrêté », avait déclaré la propriétaire. Pourtant malgré la demande d’annulation du fameux état d’insalubrité mise en avant par son avocate, la situation est toujours en faveur des locataires, qui doivent toujours être relogés par ses soins. De plus cette famille est très exigeante en termes d’habitation.

DES LOCATAIRES INDÉLICATS

Pour obtenir gain de cause, la propriétaire soutient que l’état des lieux était irréprochable au moment de l’entrée dans ledit logement. Et de plus, il se trouve un témoin en sa faveur, un chauffagiste venu en 2019 et qui avait refusé d’intervenir car les locataires auraient bricolé des branchements dans la maison.

UNE PLAINTE DU VOISINAGE

Et même le voisinage s’est plaint de ces locataires indélicats. Ces derniers sont, en effet, accusés de voler l’eau et l’électricité par des branchements illégaux, ce qui a poussé les voisins à exiger leur départ et à signer une pétition en novembre 2020 et à déposer plainte, sans succès.

SITUATION COMPLIQUÉE

Par ailleurs, le maire de la commune lui-même reconnaît que la situation est compliquée car cette famille est dans une situation difficile. Et l’élu juge que la propriétaire a pris les choses trop à la légère lorsqu’elle a loué la maison à des gens possédant de faibles revenus. En outre, les deux enfants des locataires ont été placés suite à des signalements. « Je ne sais pas comment il sera possible de sortir de cette situation », a reconnu le maire de la ville Eric Warlouzet, la situation semble bloquée et inextricable, du moins pour le moment.

Malgré 20 000 euros de loyers impayés, les locataires n’ont pas pu être expulsés car leur maison dans l’Oise était jugée insalubre depuis leur emménagement. Dans la petite commune des Ageux dans l’Oise, un propriétaire est engagé depuis de longs mois dans une véritable guérilla, une bataille administrative et judiciaire avec la famille qui réside depuis 2016 dans une maison lui appartenant.

UN PROPRIÉTAIRE EN COLÈRE

Hélène Hariviller habite dans les Landes et elle possède un pavillon aux Ageux, situé non loin du centre commercial Val d’Halette. Mais elle ne s’attendait pas du tout à cette mésaventure lorsqu’elle a décidé de louer cette maison à une famille. Et l’histoire qui lui est arrivée avec ses locataires va la plonger dans une grande colère. Aussi incroyable que cela puisse paraître, non seulement les célèbres locataires n’ont payé aucun loyer depuis 2018, mais en plus, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune expulsion.

La famille n’a pas beaucoup de revenus en 2016 et paie donc un montant de 1200 euros par mois. Lorsque le bail est contracté, un état des lieux est fait et tout se déroulera normalement, au moins jusqu’en 2018. En effet, à partir de 2018, Hélène Hariviller ne percevra plus aucun loyer de ses locataires qui lui doivent désormais près de 21 213 euros de dettes impayées. Mme Hariviller se retrouve alors obligée d’engager une procédure. En conséquence, en mai 2019, le contrat de bail sera résilié par décision du tribunal de Beauvais et les locataires seront sommés de quitter les lieux. Ils sont également condamnés à payer 20 000 euros.

Seulement voilà, cette famille ne va pas bouger d’un pouce et ne va pas payer un seul centime. La raison : les logements dans l’Oise seront jugés insalubres et les locataires ne pourront donc guère faire l’objet d’une quelconque expulsion, dans ce cas. Une très désagréable surprise pour le propriétaire, furieux et coincé, du point de vue de la loi. Pieds et pieds liés, elle ne peut pas faire grand-chose.

COINCÉE PAR SES LOCATAIRES

La propriétaire ulcérée n’est cependant pas au bout de ses peines puisque ses locataires refusent catégoriquement de partir. Et pire encore, ils vont lancer une procédure pour signaler les conditions insalubres des logements qu’ils occupent. La maison qu’Hélène Hariviller a louée fera l’objet de plusieurs arrêtés d’insalubrité, qui la mettront même dans l’obligation, selon la loi, de les reloger en attendant les travaux. Et tout cela, non pas aux dépens de la princesse mais à ses propres frais.

En effet, selon Le Parisien, en raison de l’arrêté d’insalubrité émis par l’ARS (Agence Régionale de Santé), suite à la décision du tribunal, il n’est désormais plus question d’expulser les fameux locataires mais bien de les reloger. Ces derniers semblent apparemment dans leur droit puisqu’en France, un propriétaire louant un logement jugé insalubre en bonne et due forme a le devoir de reloger ses locataires pendant que des travaux sont entrepris et exécutés, précise le site Internet des Services publics. Pour ce faire, il suffit qu’un arrêté d’insalubrité réparable ait été émis et que celui-ci entraîne une interdiction temporaire d’habiter les lieux pendant la durée des travaux.

LA RÉPONSE DU PROPRIÉTAIRE

A partir du moment où les locataires ont lancé une procédure de constat d’insalubrité du logement occupé, le loyer n’est plus dû à compter du premier jour du mois suivant sa notification, jusqu’à la date de fin des travaux nécessaires à la remise en état. Malgré tout, Hélène Hariviller ne va pas se laisser faire et compte riposter, comment ? Tout simplement, la propriétaire déclare que son logement n’était pas du tout insalubre au moment de la location. Et selon la propriétaire, ce sont plutôt ses locataires qui étaient réellement responsables de la dégradation des lieux, et elle compte bien le prouver.

« J’ai obtenu une décision d’expulsion et pourtant tout est bloqué à cause de cet arrêté », a déclaré le propriétaire. Cependant, malgré la demande d’annulation du fameux état d’insalubrité avancée par son avocat, la situation reste toujours en faveur des locataires, qui doivent toujours être relogés par elle. De plus, cette famille est très exigeante en matière de logement.

LOCATAIRES PEU DÉLICATS

Pour avoir gain de cause, la propriétaire soutient que l’état des lieux était impeccable au moment de l’entrée dans ledit logement. Et qui plus est, il y a un témoin en sa faveur, un chauffagiste venu en 2019 et qui a refusé d’intervenir parce que les locataires auraient bricolé les branchements dans la maison. Et même le quartier se plaignait de ces locataires sans scrupules. Ces derniers sont en effet accusés de vol d’eau et d’électricité via des branchements illégaux au compteur Linky, ce qui a poussé les voisins à exiger leur départ et à signer une pétition en novembre 2020 et à porter plainte, sans succès. . Par ailleurs, le maire de la commune reconnaît lui-même que la situation est compliquée car cette famille est dans une situation difficile. Et l’élu juge que la propriétaire a pris les choses trop à la légère lorsqu’elle a loué la maison à des personnes aux revenus modestes. En outre