Haute-Vienne : le chauffeur de car licencié pour avoir déposé les élèves au plus près de chez eux débouté en justice

Le conseil de prud’hommes a rejeté la contestation de Damien Tabard, un conducteur de transport scolaire licencié en 2022. Son employeur lui reprochait d’avoir effectué des arrêts non réglementaires pour déposer une collégienne près de son domicile. Malgré la mobilisation des parents d’élèves, les juges ont estimé que son refus d’obéir aux consignes de son employeur constituait une insubordination.

Damien Tabard, un chauffeur de car scolaire de Haute-Vienne licencié en 2022, a été débouté par la justice. Le 20 mai dernier, le conseil de prud’hommes a validé son renvoi pour faute grave, rapporte France 3 Nouvelle-Aquitaine. L’homme, alors âgé de 70 ans et fort de dix-sept années de service, avait choisi de modifier son itinéraire officiel afin de déposer certains élèves plus près de leur domicile pour des raisons de sécurité.
Des arrêts non autorisés repérés par GPS
L’affaire a débuté à la fin de l’année 2022 près de la commune des Billanges, rappellent nos confrères. À l’approche de l’hiver, la mère d’une jeune collégienne avait réclamé la création d’un arrêt de bus sécurisé. Sa fille devait marcher de longues minutes, à la nuit tombée, sur le bas-côté d’une route départementale jugée dangereuse et mal éclairée. Face à la lenteur des démarches administratives, le chauffeur avait donc pris l’initiative de déposer l’adolescente directement devant chez elle.

L’employeur avait repéré ces détours quotidiens grâce aux données du relevé GPS intégré au véhicule. La direction de l’entreprise de transport avait alors demandé à Damien Tabard de mettre fin à cette pratique. Il avait cependant refusé, estimant agir au nom du bon sens face au règlement intérieur, ce qui avait provoqué son licenciement immédiat.
Les prud’hommes confirment le licenciement
L’affaire avait rapidement pris une envergure nationale avant d’arriver devant les magistrats. En janvier 2025, une vingtaine de parents d’élèves ont manifesté devant le tribunal pour soutenir le chauffeur, rapporte France 3. Après un ajournement d’un an, les juges ont finalement rendu leur verdict en ce mois de mai. Ils ont estimé que le refus d’obéir aux directives de sa hiérarchie constituait bien une insubordination caractérisée.
L’ancien chauffeur a accueilli cette décision sans grand étonnement. « Ce n’est pas une surprise. Les juges ont fait leur travail. Ils ont privilégié l’insubordination et donné raison à l’entreprise », a sobrement commenté Damien Tabard. Le tribunal l’a également condamné à verser 500 euros à la société de transport au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Les juges ont modéré cette somme en prenant en compte les faibles ressources de l’ancien salarié. Désormais âgé de 74 ans, il vit en effet d’une petite retraite complétée par une activité agricole.
Néanmoins, les magistrats ne se sont pas prononcés sur l’opportunité de ces arrêts pour la sécurité des élèves. Sur ce point, l’ancien chauffeur de bus a déploré la lourdeur du système auprès de France 3. « Autant la suppression d’un arrêt quand il n’y a plus d’enfant est immédiate, autant une création peut prendre plusieurs mois », a-t-il pointé.
Des arrêts finalement officialisés
Le conducteur a d’ores et déjà annoncé qu’il ne ferait pas appel de la décision. Son avocate, Maître Lise-Nadine Moreau, a exprimé une vive déception tout en affichant sa fierté d’avoir défendu ce dossier.
« Mon client et moi-même sommes très déçus par cette décision. Pour ma part je suis fière d’avoir accompagné Monsieur Tabard dans cette procédure car il nous semblait qu’il avait fait preuve de simple humanité et qu’il fallait parfois désobéir à des ordres qui tombaient sous le sens », a déclaré le conseil de l’ancien salarié.
L’avocate a par ailleurs mis en avant l’ironie de la situation dès le licenciement du chauffeur. « Paradoxalement les arrêts reprochés au salarié ont été officialisés tant par l’employeur (dès son éviction) que par la région Nouvelle-Aquitaine et c’était sa volonté, fut-ce au prix de la perte de son emploi », a conclu Maître Moreau.