Burkini dans les piscines grenobloises : le tribunal administratif annule définitivement son autorisation

Le tribunal administratif de Grenoble a annulé la disposition municipale de 2022 permettant le port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble. Les magistrats ont estimé que la modification des règles d’hygiène et de sécurité par la mairie visait selon eux à satisfaire une revendication de nature religieuse.

Le dossier du burkini dans les piscines de Grenoble a connu un nouveau rebondissement judiciaire. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce jeudi l’article 10 du règlement intérieur des bassins municipaux qui autorisait le port de cette tenue de bain, sans que le terme « burkini » ne soit explicitement mentionné. Cette délibération avait initialement été adoptée par le conseil municipal en mai 2022, sous le mandat d’Éric Piolle. Les magistrats ont statué sur le fond de l’affaire après une audience s’étant déroulée le 10 juin dernier, indique Le Dauphiné Libéré.

Une dérogation jugée religieuse
Les juges ont estimé que la modification réglementaire adoptée par la municipalité visait spécifiquement à permettre ce vêtement. Selon les termes de la décision rapportés par nos confrères, le tribunal a souligné que « l’adaptation exprimée par l’article 10 de ce règlement doit être regardée comme ayant pour seul objet d’autoriser les costumes de bain communément dénommés ‘burkinis’ et, d’autre part, que cette dérogation à la règle commune, édictée pour des raisons d’hygiène et de sécurité, de port de tenues de bain près du corps, est destinée à satisfaire une revendication de nature religieuse ».
Par conséquent, la justice a invalidé la mesure. Elle a qualifié cette disposition de « très ciblée ». Les magistrats ont ajouté qu’elle « répond en réalité au seul souhait de la commune de satisfaire à une demande d’une catégorie d’usagers et non pas, comme elle l’affirme, de tous les usagers ».
Brigitte Boer, élue d’opposition de la droite et du centre, avait contesté ce texte afin d’en obtenir l’annulation. Son avocat, Maître Thierry Aldeguer, a affirmé auprès d’Actu.fr, quelques jours après l’audience du 10 juin que ce changement de règlement s’opposait à « la neutralité du service public ». L’avocat, qui est par ailleurs celui qui a porté l’affaire devant le tribunal administratif comme le précise Ici Isère, a précisé qu’il « ressortait des écritures de la mairie et du contexte électoral de l’époque qu’on avait voulu favoriser une communauté religieuse particulière ».

Un règlement déjà modifié
La municipalité grenobloise a immédiatement réagi à cette décision de justice. Contactée par Actu.fr, elle a affirmé que « le tribunal administratif s’est basé sur le règlement intérieur des piscines avant sa modification suite à la décision du Conseil d’État de juin 2022 ». Les services municipaux ont également précisé que « le jugement a confirmé la décision du Conseil d’État et n’a donc pas d’impact sur le règlement appliqué aujourd’hui, qui est conforme à la décision du Conseil d’État ».
Rappelons que le Conseil d’État, saisi en 2022 dans le cadre d’une procédure en référé, avait suspendu l’application de certaines dispositions du règlement adopté en mai 2022, avant que le règlement ne soit ensuite modifié par la Ville. Le tribunal administratif, lui, a statué le 10 juin dernier sur la légalité du texte initial dans le cadre d’un jugement au fond.
En effet, le site internet de la ville présente désormais une version modifiée du texte. La formulation litigieuse autorisant les vêtements amples moins longs que la mi-cuisse ne figure plus dans le règlement. Les usagers doivent porter des tenues ajustées près du corps et conçues exclusivement pour la baignade.
L’application du jugement en question
Malgré cette absence d’impact direct sur le texte actuellement en vigueur, l’opposition municipale attend des mesures concrètes de la part de l’exécutif local. Maître Thierry Aldeguer, devenu conseiller d’opposition en mars 2026, demande une stricte application de la décision de justice.
Selon ICI Isère, l’élu a déclaré : « Par contre ce qui va changer, c’est que madame Ruffin va devoir prendre des décisions en sa qualité d’autorité de police pour interdire le burkini dans les piscines et pour donner des instructions aux agents qui surveillent ces piscines. Ce jugement rappelle les principes et maintenant dans le champ politique il appartient à madame Ruffin de faire respecter ce jugement à la lettre. »