Burkini à Mandelieu-la-Napoule : la justice suspend l’arrêté municipal, le maire critique une décision «déconnectée»

Le tribunal administratif de Nice a suspendu l’arrêté municipal qui interdisait certaines tenues à caractère religieux sur les plages de Mandelieu-la-Napoule. Une décision qui provoque la colère du maire, Sébastien Leroy, qui estime que la justice ne tient pas suffisamment compte des réalités auxquelles sont confrontés les élus locaux.
C’est une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire autour du burkini sur les plages françaises. À Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes, le tribunal administratif de Nice a décidé de suspendre l’arrêté municipal pris le 1er juillet 2026, qui interdisait, jusqu’au 31 août, le port de tenues de bain manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.
La décision, rendue le 6 août, fait suite à un recours déposé en urgence par la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Pour le juge des référés, la commune n’a pas apporté suffisamment d’éléments permettant d’établir l’existence d’un risque actuel et suffisamment concret de trouble à l’ordre public pour justifier une interdiction aussi générale.
Un arrêté qui visait notamment le burkini
L’arrêté municipal ne mentionnait pas uniquement le burkini. Il visait plus largement les tenues de baignade manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse.
La municipalité avait justifié cette réglementation par des considérations liées à l’ordre public et à la sécurité sur les plages, particulièrement fréquentées durant la période estivale.
L’objectif affiché par la mairie était notamment de prévenir d’éventuels incidents dans un contexte où les plages de la Côte d’Azur connaissent une très forte fréquentation pendant les vacances d’été.
Mais pour le tribunal administratif, ces arguments ne suffisent pas à établir qu’une interdiction générale était nécessaire et proportionnée.

La justice pointe l’absence d’incidents récents
Au cœur de la décision se trouve la question des circonstances locales.
Le juge des référés a estimé que la commune ne démontrait pas l’existence, au moment de l’adoption de l’arrêté, de troubles récents et suffisamment précis liés au port de ces tenues.
Les éléments produits par la municipalité faisaient notamment référence à des événements anciens ainsi qu’au contexte national de tensions. Or, pour le tribunal, ces éléments ne permettent pas, à eux seuls, de démontrer qu’une menace concrète pesait sur l’ordre public à Mandelieu-la-Napoule durant l’été 2026.
Cette exigence est importante en matière de police administrative : un maire peut prendre des mesures destinées à préserver l’ordre public, mais les restrictions apportées aux libertés doivent être justifiées par des circonstances suffisamment précises et proportionnées.
Trois libertés fondamentales invoquées par le tribunal
Le tribunal administratif considère que l’arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à plusieurs libertés fondamentales.
Sont notamment concernées la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.
Pour le juge, l’interdiction ne pouvait donc pas être maintenue en l’absence d’éléments suffisamment probants démontrant qu’elle était nécessaire pour prévenir un trouble à l’ordre public.
La suspension prononcée en référé signifie que la mesure municipale ne peut plus être appliquée dans les conditions prévues par l’arrêté.
La mairie doit retirer les dispositifs liés à l’interdiction
La décision du tribunal ne se limite pas à suspendre l’arrêté.
La commune doit également retirer les dispositifs de signalisation et de communication qui avaient été installés pour informer les usagers de l’existence de l’interdiction.
La municipalité devra par ailleurs verser 1 500 euros à la Ligue des droits de l’Homme au titre des frais engagés dans la procédure.

Sébastien Leroy fustige une décision « déconnectée »
La réaction du maire de Mandelieu-la-Napoule ne s’est pas fait attendre.
Sébastien Leroy a vivement contesté l’analyse du tribunal, tout en prenant acte de la décision judiciaire.
L’élu dénonce notamment « la déconnexion entre le droit positif et la réalité du terrain », estimant que les élus locaux sont confrontés à des problématiques très concrètes en matière de sécurité et d’ordre public.
Derrière cette déclaration, le maire défend la capacité des collectivités à prendre des mesures préventives lorsque les élus considèrent qu’un risque existe.
Cette position se heurte toutefois au contrôle exercé par le juge administratif, dont le rôle est précisément de vérifier que les mesures prises par les autorités locales respectent les libertés fondamentales.
Le débat sur le burkini loin d’être terminé
La question du burkini reste particulièrement sensible en France depuis plusieurs années.
En 2016, plusieurs communes avaient adopté des arrêtés interdisant cette tenue sur leurs plages. Le Conseil d’État avait alors posé un cadre juridique important : une commune ne peut pas interdire une tenue de plage simplement en invoquant de manière générale la laïcité ou des considérations abstraites d’ordre public.
Pour qu’une restriction soit légale, elle doit notamment être justifiée par des circonstances locales et par des risques suffisamment établis.
L’affaire de Mandelieu-la-Napoule rappelle donc une nouvelle fois la difficulté pour les maires de concilier leurs pouvoirs de police avec le respect des libertés individuelles.

Une décision qui intervient en pleine saison estivale
La décision du tribunal intervient alors que la fréquentation touristique bat son plein sur la Côte d’Azur.
Pour la municipalité, la question dépasse donc largement le seul vêtement concerné. Elle touche à la manière dont les élus peuvent anticiper les risques et gérer l’ordre public dans des espaces particulièrement fréquentés.
Pour les associations qui contestent les interdictions de ce type, l’enjeu est tout autre : il s’agit d’éviter que des restrictions générales soient imposées à des personnes sans démonstration d’un trouble concret.
Le bras de fer entre la mairie et les défenseurs des libertés illustre ainsi un débat plus large sur les limites du pouvoir de police des maires.
Le feuilleton judiciaire pourrait se poursuivre
La suspension de l’arrêté municipal constitue une victoire pour la Ligue des droits de l’Homme, mais elle ne met pas nécessairement fin au débat juridique.
Le dossier pourrait continuer à évoluer devant la justice administrative, tandis que la question du port de tenues religieuses sur les plages françaises reste susceptible de provoquer de nouvelles batailles judiciaires et politiques.
À Mandelieu-la-Napoule, l’arrêté ne peut donc plus être appliqué comme prévu. Mais la polémique, elle, reste bien présente : entre défense de l’ordre public, liberté individuelle et respect du principe de proportionnalité, le débat sur le burkini est loin d’être clos.