Elle vivait en Espagne mais touchait la CAF : une femme condamnée à rembourser 54.000 euros et à 6 mois avec sursis
Une mère de famille de 39 ans a perçu plus de 54.000 euros d’aides sociales de la CAF de manière frauduleuse, sur une période de quatre ans. Le tribunal correctionnel a sanctionné cette habitante de la Costa Brava pour avoir dissimulé sa résidence réelle à l’administration française.
Le tribunal de Narbonne a rendu sa décision mi-avril dans une affaire de détournement de fonds publics particulièrement significative. Une femme, qui résidait principalement en Espagne, a bénéficié des prestations de la CAF entre la fin de l’année 2019 et septembre 2023, selon L’Indépendant.
Les magistrats ont reconnu la prévenue coupable de fraude aux aides sociales après la découverte d’un préjudice s’élevant à 54.227 euros. Cette somme provenait des caisses de l’organisme de prestations familiales et du conseil départemental de l’Aude.
Une résidence en Espagne qui déclenche les soupçons
L’enquête a débuté de manière fortuite lors d’un contrôle routier effectué dans le département du Doubs. À la suite de cet événement, la Caisse d’allocations familiales a décelé des opérations bancaires importantes réalisées à l’étranger. Ces mouvements de fonds ne correspondaient pas à la domiciliation déclarée par l’allocataire. En réalité, cette mère de deux enfants occupait de manière régulière une habitation à Empuriabrava, sur la Costa Brava.
D’après les informations rapportées par le quotidien, ses enfants suivaient d’ailleurs leur scolarité dans cette localité espagnole. Pourtant, la mère de famille avait déclaré plusieurs adresses successives à Narbonne (Aude) et à Pertuis (Vaucluse). Ces fausses déclarations lui ont permis de percevoir le RSA ainsi que l’allocation de soutien familial.
Une défense jugée insuffisante par le tribunal
Durant l’audience, la trentenaire a tenté de justifier sa situation par une grande mobilité géographique. Elle a ainsi déclaré : « J’ai beaucoup bougé. J’ai vécu chez ma sœur, ma mère, hébergé chez le frère de mon mari. J’ai fait mes déclarations depuis l’Espagne mais je venais souvent en France. »
Pour conserver ses droits, un allocataire doit résider sur le territoire français plus de neuf mois par an. L’intéressée a soutenu qu’elle ignorait cette condition légale précise. Elle a affirmé devant les juges : « Je ne savais pas qu’il fallait rester au moins 9 mois stable sur le territoire français, je pensais que c’était six. »
Le parquet a toutefois balayé ces explications, considérant la démarche comme pleinement intentionnelle. Le procureur a fermement dénoncé une « atteinte à la solidarité nationale ».
Six mois avec sursis et remboursement intégral
Le tribunal a suivi les réquisitions en condamnant la mère de famille à six mois de prison avec sursis. Elle a également l’obligation de rembourser l’intégralité des sommes indûment perçues. Selon nos confrères, elle a déjà entamé une régularisation à hauteur de 500 euros par mois.
Cette affaire intervient dans un contexte de hausse des fraudes détectées par la CAF. Celles-ci ont atteint 508,8 millions d’euros en 2025. Nicolas Grivel, directeur général de l’organisme, a précisé au Parisien que ce montant représente une hausse de 13 % en un an. La modernisation des outils de contrôle permet désormais un ciblage plus efficace des dossiers suspects.
