Refus de marier un Algérien sous OQTF: une amende de 7.500 euros requise contre le maire de Béziers Robert Ménard
Le procureur de Montpellier a requis mercredi 30 septembre une amende de 7 500 euros contre Robert Ménard. Le maire de Béziers était jugé pour avoir refusé, en juillet 2023, de célébrer le mariage d’une Française avec un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français. L’édile a assumé sa décision à la barre et ses avocats ont plaidé la relaxe.
L’affaire, qui avait débuté à Béziers à l’été 2023, a connu son épilogue judiciaire provisoire ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Robert Ménard comparaissait pour avoir refusé de célébrer le mariage d’une habitante de sa commune avec un ressortissant algérien alors sous OQTF, une obligation de quitter le territoire français.
Après plusieurs heures d’audience, le parquet a requis 7 500 euros d’amende contre le maire. La décision du tribunal doit être rendue le 1er décembre prochain.
Un refus assumé par le maire
Les faits remontent au 7 juillet 2023. Robert Ménard avait refusé de célébrer le mariage d’Eva M., ressortissante française, et de Mustapha B., ressortissant algérien en situation irrégulière.
Le maire avait dans un premier temps évoqué ses soupçons concernant un éventuel mariage de complaisance. Il avait ensuite expliqué son refus par le fait que l’homme faisait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire français.
À l’audience, Robert Ménard n’a pas changé de position. Il a expliqué qu’il estimait qu’un maire ne devait pas être contraint de marier une personne que l’État entendait faire quitter le territoire.
« Un maire ne doit pas être obligé de marier quelqu’un qui ne doit pas être sur le territoire », a-t-il notamment soutenu, selon les éléments rapportés à l’issue de l’audience.
L’élu a également déclaré qu’il recommencerait si une situation identique se présentait.
Le parquet rappelle le droit au mariage
Face à cette argumentation, le procureur Thierry Lescouarc’h a défendu une lecture différente des obligations du maire.
Selon le magistrat, les maires ne peuvent pas refuser de célébrer un mariage en raison de la situation administrative de l’un des futurs époux. Il a rappelé que la liberté du mariage constitue une liberté personnelle protégée par le droit français.
Le parquet a également souligné qu’il n’avait pas considéré, dans cette affaire, qu’il existait suffisamment d’éléments permettant de qualifier le projet de mariage de mariage blanc.
C’est sur cette base que le procureur a demandé au tribunal de condamner Robert Ménard à 7 500 euros d’amende.
Le maire encourait une peine beaucoup plus lourde
La peine requise par le parquet est nettement inférieure au maximum théorique encouru par Robert Ménard.
L’infraction poursuivie pouvait en effet conduire à une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, ainsi qu’à une éventuelle peine d’inéligibilité.
Ses avocats ont toutefois demandé au tribunal de prononcer sa relaxe.
La décision n’est donc pas encore connue : les 7 500 euros correspondent aux réquisitions du parquet et non à une condamnation.
L’épouse raconte les conséquences de l’affaire
À l’audience, Eva M. a également témoigné sur les conséquences de cette décision.
La cérémonie initialement prévue à Béziers n’a finalement pas eu lieu. Quelques jours après le refus du maire, Mustapha B. a été expulsé vers l’Algérie.
Le couple a finalement pu se marier en Algérie durant l’été 2026, mais les deux époux vivent toujours séparés, l’épouse résidant en France avec ses enfants. L’avocate du couple, Me Vanessa Edberg, a évoqué le temps passé loin de son conjoint et le préjudice qu’elle estime avoir subi.
La jeune femme a également raconté à l’audience avoir vécu un véritable traumatisme après l’annonce publique du refus de mariage. Elle a notamment expliqué que ses enfants et elle avaient été hués devant la mairie.
Une affaire devenue politique
Depuis trois ans, cette affaire dépasse largement le seul cadre judiciaire.
Robert Ménard a reçu le soutien de plusieurs personnalités politiques, dont Bruno Retailleau, présent à l’audience, ainsi que David Lisnard. Le maire de Béziers avait également sollicité Emmanuel Macron afin que le chef de l’État puisse venir témoigner dans cette affaire.
Le dossier intervient également alors que le débat sur le mariage des personnes étrangères en situation irrégulière occupe une place importante dans la vie politique française.
Le droit français protège le droit au mariage, y compris pour une personne étrangère en situation irrégulière. En revanche, un mariage ne donne pas automatiquement droit à une régularisation du séjour.
Une autre polémique autour des déclarations de Robert Ménard
L’affaire judiciaire s’est également accompagnée d’un autre contentieux.
En juin 2026, Mustapha B. avait annoncé par l’intermédiaire de son avocate le dépôt d’une plainte pour diffamation contre Robert Ménard. L’élu avait notamment affirmé publiquement que l’homme avait été condamné pour des faits de violences sexuelles.
Selon son avocate, cette présentation ne correspondait pas à la condamnation figurant dans le dossier de son client, qui avait été condamné en 2021 à huit mois d’emprisonnement avec sursis pour vol avec violence et escroquerie.
Cette procédure est distincte du procès concernant le refus de célébrer le mariage.
Le tribunal rendra sa décision en décembre
Après les réquisitions du parquet et les plaidoiries de la défense, Robert Ménard doit désormais attendre la décision du tribunal correctionnel de Montpellier.
Le jugement est annoncé pour le 1er décembre 2026. D’ici là, aucune condamnation ne peut être considérée comme acquise.
L’affaire aura en tout cas placé au cœur du débat une question juridique et politique sensible : jusqu’où vont les obligations d’un maire lorsqu’un futur époux étranger fait l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire ?
Pour le parquet, la réponse passe par le respect du droit au mariage. Pour Robert Ménard, sa décision relevait au contraire d’une volonté de ne pas contredire une mesure prise par l’État. Le tribunal devra désormais trancher cette question au regard du droit applicable.
