Darmanin veut faire « payer les réparations » des dégâts causés par les lycéens aux parents

Alors que la mobilisation lycéenne se poursuit et que plusieurs établissements et bâtiments publics ont été dégradés, le ministre de la Justice Gérald Darmanin demande aux procureurs de requérir la responsabilité civile des parents lorsque leurs enfants mineurs sont impliqués dans des dégradations. Une mesure que le garde des Sceaux juge plus utile que l’emprisonnement dans de nombreux cas.

Le ton se durcit autour de la mobilisation lycéenne. Depuis plusieurs jours, des centaines d’établissements sont perturbés ou bloqués en France, sur fond de revendications concernant notamment les moyens accordés à l’Éducation nationale. Mais plusieurs incidents violents et dégradations commis en marge des rassemblements ont conduit le gouvernement à renforcer sa réponse.

Invité de RTL vendredi 2 octobre, Gérald Darmanin a annoncé avoir demandé aux procureurs généraux de faire requérir la responsabilité civile des parents de mineurs impliqués dans des dégradations.

L’objectif est clair : lorsque les conditions juridiques sont réunies, les réparations des dégâts pourraient être mises à la charge des parents.

« Faire payer » les réparations

« Quand on détruit des lycées, quand on s’attaque à des abribus, lorsqu’on attaque des transports, on demande la responsabilité civile des parents », a déclaré le ministre de la Justice sur RTL.

Gérald Darmanin estime que les parents doivent prendre leur part de responsabilité lorsque leurs enfants mineurs sont impliqués dans des dégradations.

« C’est pas le mineur qui paye, c’est les parents », a-t-il résumé, en évoquant notamment des adolescents âgés de 14 à 16 ans impliqués dans des violences ou des dégradations.

Le ministre considère cette réponse financière comme particulièrement adaptée à ce type de situation. Il l’a jugée « bien plus utile » que l’enfermement, sauf dans les affaires les plus graves.

Une responsabilité civile qui existe déjà

L’annonce de Gérald Darmanin ne signifie toutefois pas que les parents découvrent aujourd’hui une nouvelle responsabilité automatique.

En droit civil français, les parents exerçant l’autorité parentale sont déjà responsables solidairement des dommages causés par leur enfant mineur. Le dispositif a par ailleurs été renforcé par la loi du 23 juin 2025 relative à l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

La nouveauté annoncée vendredi tient donc surtout à la volonté du ministre de la Justice de demander aux parquets de requérir plus systématiquement cette responsabilité dans le contexte actuel des blocages et des dégradations.

Il appartiendra ensuite à la justice de statuer sur les dossiers concernés.

Près de 2 000 personnes interpellées

Cette annonce intervient alors que la mobilisation a connu plusieurs épisodes de tensions.

Selon les chiffres communiqués par Gérald Darmanin, près de 2 000 personnes ont été interpellées depuis le début du mouvement, dont environ 90 % de mineurs. Le ministre a également indiqué qu’une seule détention provisoire avait alors été prononcée, concernant un majeur.

Le mouvement ne se résume cependant pas aux incidents violents. Le ministre de la Justice lui-même a reconnu que les revendications d’une partie des lycéens et des étudiants pouvaient être légitimes.

Il distingue ainsi les mobilisations pacifiques des actions impliquant des violences, des incendies ou des dégradations.

Des lycées et bâtiments publics dégradés

Depuis plusieurs jours, plusieurs établissements ont été touchés par des incendies ou des dégradations.

Vendredi matin, des départs de feu ont notamment été signalés aux entrées de deux lycées parisiens. La veille, le hall d’entrée du lycée Nelson-Mandela, à Nantes, avait été détruit par un incendie.

Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le président de région Fabrice Pannekoucke a évoqué une première estimation comprise entre 25 et 30 millions d’euros de dégâts, concernant des établissements, leurs abords et des véhicules attaqués. Cette estimation est présentée comme provisoire.

Le ministre de l’Éducation appelle à la prudence

La position de Gérald Darmanin n’est pas reprise sans nuance par tous les membres du gouvernement.

Interrogé sur cette proposition, le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a déclaré ne pas avoir de difficulté avec le principe selon lequel « qui casse, paye ». Mais il a appelé à la prudence dans le contexte particulier des blocages.

Selon lui, certains mouvements auraient été perturbés par des personnes extérieures aux établissements.

« Dans ce genre de mouvement, on a beaucoup de lycéens qui se font confisquer leur mouvement par des casseurs », a-t-il expliqué, tout en demandant aux parents d’inciter leurs enfants à ne pas participer aux situations dangereuses.

Darmanin redoute désormais des « violences urbaines »

Le garde des Sceaux s’est également inquiété de l’évolution du mouvement.

Sur RTL, Gérald Darmanin a dit craindre que la mobilisation ne se transforme en « violences urbaines », notamment dans les prochains jours. Il estime qu’une distinction doit être faite entre la contestation sociale et les actions violentes.

« Quand on brûle les lycées, ce n’est plus un problème de manifestations », a-t-il déclaré.

Une nouvelle journée de mobilisation est notamment annoncée pour le mardi 6 octobre.

Une réponse qui pourrait concerner les parents au-delà des seuls lycées

La volonté affichée par le ministre dépasse d’ailleurs le seul cadre des établissements scolaires.

Gérald Darmanin souhaite que la responsabilité civile des parents soit engagée lorsqu’un mineur provoque des dommages dans le cadre de violences ou de dégradations, notamment lorsqu’il s’en prend à des transports, des abribus ou des bâtiments publics.

Cela ne signifie toutefois pas que tous les parents de lycéens mobilisés devront automatiquement payer. La responsabilité civile concerne les dommages effectivement causés par un enfant mineur et son application dépend des circonstances et de la procédure judiciaire.

Une mesure qui ouvre un nouveau front

Avec cette demande adressée aux procureurs, Gérald Darmanin veut donc privilégier, lorsque le droit le permet, la réparation financière des dommages causés par les mineurs plutôt que la seule réponse pénale.

La mesure intervient dans un contexte particulièrement tendu, alors que le gouvernement tente à la fois de répondre aux revendications des lycéens et de contenir les violences et les dégradations observées en marge du mouvement.

Pour les parents concernés, la question pourrait désormais être très concrète : lorsque leur enfant mineur est reconnu responsable de dégradations, la facture des réparations pourrait leur être réclamée dans le cadre de la responsabilité civile.