Une petite fille appelle le 911 en pleurant : « Le serpent de papa est si gros, ça fait tellement mal ! » – La police est immédiatement intervenue
« Ma mère est méchante ! » : un enfant de 4 ans appelle la police parce que sa maman lui a mangé sa boule de glace
Dans le Wisconsin, aux États-Unis, la police est intervenue après qu’un enfant de quatre ans a appelé le 911. Énervé que sa mère ait mangé sa boule de glace, ce jeune garçon a décidé d’appeler les forces de l’ordre.
Il a pris la situation très au sérieux. Un petit garçon de 4 ans, habitant dans le Wisconsin, aux États-Unis, a décidé d’appeler la police car sa mère avait mangé sa glace, selon les informations du média américain CNN.
« Ma mère est méchante »
« Viens chercher ma maman », a-t-il déclaré à la personne du 911. Il aura à peine le temps d’expliquer la situation que sa mère lui prend le téléphone : « Oh, ce petit a eu le téléphone, et il a quatre ans. J’ai mangé sa glace, c’est probablement pour ça qu’il appelle les secours », explique-t-elle, dérangée par son fils qui essaye de plaider sa cause en criant : « Ma mère est méchante ».
La police intervient
Par mesure de précaution, les forces de l’ordre se sont rendues au domicile de la famille. Elles y ont découvert un petit garçon très en colère contre sa mère. Il a alors réitéré sa demande : que sa mère aille en prison pour vol de glace. Après quelques minutes, il a finalement accepté de ne pas porter plainte affirmant qu’il voulait juste de la glace.
Selon le Code civil (article 716) un trésor se définit comme “toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard”. Il s’agit donc d’une découverte fortuite.
Peut-on garder un trésor ?
Le droit de conserver ou non un trésor dépend de l’endroit de sa découverte.
Si la découverte se produit dans une propriété privée, la loi prévoit que le trésor appartient à celui qui le trouve sur son “propre fonds”, à moins qu’un tiers parvienne à prouver qu’il en est le propriétaire légitime. La découverte du trésor doit être signalée à travers une déclaration de découverte, adressée au maire, avec copie au préfet. La déclaration de découverte sera datée et signée par les différentes parties (informateur, propriétaire du terrain, inventeur).
Si la découverte intervient en dehors de la propriété du découvreur, les choses se compliquent. La Cour de cassation (C.cass., civ. 1, 16 juin 2021, n°19-21.56) vient de rappeler qu’un trésor trouvé dans le fonds d’autrui appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.
Bon à savoir : cette règle s’applique également pour les lieux publics, auquel cas 50 % du trésor revient à l’Etat (ou à la municipalité concernée).
La donne change si le trésor découvert présente un intérêt archéologique (ou historique). Dans ce cas, le découvreur doit adresser une déclaration de découverte à la mairie et au préfet en y joignant des photos. Si la découverte revêt un intérêt scientifique reconnu, elle appartient à l’Etat.
Comment se partager un trésor ?
Si la découverte intervient sur la propriété d’un tiers, la loi prévoit que le trésor soit partagé à 50 % entre le propriétaire et le découvreur. Une règle du jeu différente est cependant possible dès lors que les deux parties ont signé un accord prévoyant une autre répartition que celle prévue par le Code civil.
Si le découvreur renonce à la quantité légale à laquelle il peut prétendre, il doit le faire de manière éclairée. C’est-à-dire après avoir été informé de ce que prévoit la loi.
À noter : en cas de découverte d’un trésor par plusieurs personnes, chacune d’elles doit être qualifiée d’inventeur. La moitié de la découverte doit donc être fractionnée entre les découvreurs.
