Une lourde amende pour les Français qui ne respectent pas cette règle avant d’installer une pergola dans leur jardin
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Une lourde amende pour les Français qui ne respectent pas cette règle avant d’installer une pergola dans leur jardin
Adrien .P 02 Juin 2024
Attention aux lourdes amendes pour les Français qui ne respectent pas la règle avant d’installer une pergola dans leur jardin.
Une lourde amende pour les Français qui ne respectent pas cette règle avant d’installer une pergola dans leur jardin
La pergola est devenue un choix privilégié pour améliorer le confort et le style de son jardin. Elle séduit un nombre croissant de Français attirés par sa promesse d’ombre et sa facilité d’installation.
Une pergola, oui mais…
Cependant, cette structure, qui peut sembler simple à première vue, peut entraîner d’importantes complications financières.
À savoir avant d’installer une pergola
En effet, pour ceux qui ne respectent pas les déclarations administratives requises pour l’implantation d’une pergola, une lourde amende peut les attendre.
Autorisations administratives
La mise en place d’une pergola n’est pas aussi simple qu’il y paraît d’un point de vue administratif. Selon les caractéristiques et la surface de la construction, une autorisation d’urbanisme peut être nécessaire.
Consultez le Plan Local d’Urbanisme
Cela inclut les déclarations préalables de travaux ou pour les structures plus importantes, un permis de construire. Ces étapes sont essentielles pour s’assurer d’être en conformité par rapport aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune.
Une faute qui coûte cher
Négliger ces démarches administratives peut vous coûter très cher. Les propriétaires risquent des sanctions pouvant aller de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré.
De graves conséquences pour les propriétaires
Une pergola non déclarée peut également bloquer la vente de votre maison chez le notaire. Pire encore, les contrevenants peuvent se voir contraints de la démolir à leurs frais sur arrêt préfectoral.
Bien choisir la superficie
Pour profiter de sa pergola en toute sérénité, il faut déjà comprendre que la superficie est un critère important dans les démarches à suivre. Une structure de moins de 5 m² est généralement exemptée d’autorisation, si cette dernière ne dépasse pas 12 mètres de hauteur.
Demande de permis de construire
Mais dès que cette limite est dépassée, les exigences augmentent. Entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable est nécessaire. Au-delà de 20 m², vous devez demander un permis de construire pour mener à bien votre projet.
Certaines zones sont protégées
Dans certaines zones, notamment celles qui sont protégées, les règles peuvent être encore plus strictes. Même les petites structures peuvent nécessiter une autorisation spéciale.
