Une lourde amende pour les Français qui installent un poulailler dans leur jardin
UNE LOURDE AMENDE POUR LES FRANÇAIS QUI INSTALLENT UN POULAILLER DANS LEUR JARDIN
Avis aux passionnés d’aviculture ! L’installation d’un poulailler dans son jardin est régie par la loi. En effet, plusieurs réglementations sont en vigueur. En cas de non-respect de ces dernières, les particuliers s’exposent à des risques. Ils peuvent notamment écoper d’une lourde amende s’ils ne se conforment pas à ces mesures spécifiques.
LES PRÉCAUTIONS SONT DE MISE
Le contexte actuel pointe du doigt l’importance de s’informer lorsqu’on fait le choix de l’installation d’un poulailler dans son jardin. L’ARS a publié un communiqué ce vendredi 21 avril à propos de traces de polluants organiques relevés dans plusieurs poulaillers de particuliers en France. Les risques encourus sont importants, car ces polluants ont des effets sur la santé sur le long terme.
DES DÉPARTEMENTS OÙ IL FAUT ÉVITER LA CONSOMMATION D’ŒUFS
Sur les 25 élevages étudiés par l’ARS, 14 sont situés « à proximité des trois principaux incinérateurs de déchets autour de Paris (Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen) et 11 qui en sont éloignés. » Les zones à risque concernent les départements des Yvelines, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, l’Essonne, le Val-d’Oise et Paris intramuros.
DES RÉGLEMENTATIONS QUI DIFFÈRENT SELON LES CAS
Parmi les mesures à respecter, il y a aussi celle qui précède l’installation du poulailler. C’est d’autant plus important que certaines mairies et communes interdisent cet élevage, notamment dans les lotissements.
LA TAILLE DU POULAILLER COMPTE
En outre, la réglementation diffère selon la surface du poulailler et le nombre de poules. Par exemple, pour un poulailler d’une surface entre 5 et 20 m², une déclaration de travaux est nécessaire. Pour une surface égale ou supérieure à 20 m², il vous faudra un permis de construire, comme l’a rappelé Maison & Travaux.
DES RISQUES DE PLAINTES DES VOISINS
En cas de non-respect, les particuliers s’exposent à une amende plutôt conséquente. Cette dernière peut s’élever entre 1 200 et 6 000 euros par m². D’autres risques peuvent être encourus par les propriétaires.
INSTALLER L’ABRI DANS UN ENDROIT ASSEZ ÉLOIGNÉ
Ceux-ci concernent notamment les nuisances du côté du voisinage. Les odeurs et bruits peuvent parfois altérer la quiétude de ses voisins. Pour éviter les plaintes, il est préférable d’installer l’abri dans un endroit assez éloigné.
LES MESURES POUR AMÉNAGER UN POULAILLER OPTIMAL
Il existe aussi des règles d’aménagement du jardin à respecter pour réaliser une bonne installation d’un poulailler. Ce dernier pourra notamment être installé sur de la terre battue, mais il faut prévoir un terrain avec de la pelouse pour la partie extérieure.
CALCULER L’ESPACE EN FONCTION DU NOMBRE DE POULES SOUHAITÉ
Pour délimiter la zone du poulailler, il est vivement recommandé d’installer une haie. L’idéal est également de choisir une exposition à l’est ou au sud-est pour l’abri qui accueillera le poulailler. Enfin, il est recommandé de consacrer 1 m² par poule.
UNE HYGIÈNE IRRÉPROCHABLE POUR LES POULES
Accueillir jusqu’à cinq volailles dans votre jardin indique ainsi l’installation d’un abri de 5 m². Plus l’abri sera petit et plus son entretien sera aisé. Pour éviter les nuisances, il faut ainsi veiller à une hygiène irréprochable des enclos ou abris.
Ces règles doivent être respectées par tous les particuliers qui souhaitent installer un poulailler. Voici ce que la loi indique.
LES PRÉCAUTIONS SONT DE MISE
Avis aux passionnés d’aviculture ! L’installation d’un poulailler dans son jardin est régie par la loi
En effet, plusieurs réglementations sont en vigueur. En cas de non-respect de ces dernières, les particuliers s’exposent à des risques. Ils peuvent notamment écoper d’une lourde amende s’ils ne se conforment pas à ces mesures spécifiques. Le contexte actuel pointe du doigt l’importance de s’informer lorsqu’on fait le choix de l’installation d’un poulailler dans son jardin. L’ARS a publié un communiqué ce vendredi 21 avril à propos de traces de polluants organiques relevés dans plusieurs poulaillers de particuliers en France. Les risques encourus sont importants, car ces polluants ont des effets sur la santé sur le long terme. Sur les 25 élevages étudiés par l’ARS, 14 sont situés « à proximité des trois principaux incinérateurs de déchets autour de Paris (Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen) et 11 qui en sont éloignés. » Les zones à risque concernent les départements des Yvelines, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, l’Essonne, le Val-d’Oise et Paris intramuros.
DES RÉGLEMENTATIONS QUI DIFFÈRENT SELON LES CAS
Parmi les mesures à respecter, il y a aussi celle qui précède l’installation du poulailler. C’est d’autant plus important que certaines mairies et communes interdisent cet élevage, notamment dans les lotissements. En outre, la réglementation diffère selon la surface du poulailler et le nombre de poules. Par exemple, pour un poulailler d’une surface entre 5 et 20 m², une déclaration de travaux est nécessaire. Pour une surface égale ou supérieure à 20 m², il vous faudra un permis de construire, comme l’a rappelé Maison & Travaux. En cas de non-respect, les particuliers s’exposent à une amende plutôt conséquente. Cette dernière peut s’élever entre 1 200 et 6 000 euros par m². D’autres risques peuvent être encourus par les propriétaires.
LES MESURES POUR AMÉNAGER UN POULAILLER OPTIMAL
Ceux-ci concernent notamment les nuisances du côté du voisinage. Les odeurs et bruits peuvent parfois altérer la quiétude de ses voisins. Pour éviter les plaintes, il est préférable d’installer l’abri dans un endroit assez éloigné. Il existe aussi des règles d’aménagement du jardin à respecter pour réaliser une bonne installation d’un poulailler. Ce dernier pourra notamment être installé sur de la terre battue, mais il faut prévoir un terrain avec de la pelouse pour la partie extérieure. Les poules se nourriront alors des vers et vous débarrasseront des limaces par la même occasion. Quelques arbres ou arbustes protègeront vos résidents du vent et en été, d’un fort ensoleillement.
CALCULER L’ESPACE EN FONCTION DU NOMBRE DE POULES SOUHAITÉ
Pour délimiter la zone du poulailler, il est vivement recommandé d’installer une haie. L’idéal est également de choisir une exposition à l’est ou au sud-est pour l’abri qui accueillera le poulailler. Enfin, il est recommandé de consacrer 1 m² par poule. Accueillir jusqu’à cinq volailles dans votre jardin indique ainsi l’installation d’un abri de 5 m². Plus l’abri sera petit et plus son entretien sera aisé. Pour éviter les nuisances, il faut ainsi veiller à une hygiène irréprochable des enclos ou abris. La loi (article 1243 du Code civil) régit également tout dommage résultant des animaux d’élevage ou de compagnie. Ces derniers sont sous votre responsabilité. Pour éviter de vous retrouver dans un cas de dommage et risquer une amende, il est préconisé de poser une clôture de deux mètres de hauteur autour de l’espace. Elle protégera par la même occasion les poules des prédateurs.
