Nord : Vi&olé&e par son maître, la chienne Sultane reconnue comme victime par la justice française

La cour criminelle de Douai a condamné un homme à dix ans de prison pour des vi&ols sur son fils handicapé et sa chienne, reconnaissant au passage un rare préjudice animalier

Elle a arraché, malgré elle, un jeune homme d’une vingtaine d’années aux griffes d’un père tyrannique. Vio&lée pendant des années par son maître, la chienne Sultane n’a jamais pu dénoncer ce qu’elle subissait. Mais quand le fils, en situation de handicap, a surpris son père en train de sodomiser le Jack Russel, il a tout filmé. Pour que les gens le croient. Pour qu’il puisse enfin déposer son fardeau. Car dans la foulée de ces révélations formulées à sa voisine, ce jeune homme a aussi osé parler pour la première fois. Sans le savoir, cette chienne a permis à ce jeune homme de dénoncer les vi&ols dont il avait été, lui aussi, victime par le passé.

Son père a été condamné à dix années de prison par la cour criminelle de Douai (Nord). Une peine qui peut paraître « faible » au regard des faits reprochés à cet homme âgé de 60 ans, selon Me Graziella Dode. Mais pour l’avocate du barreau de Lille, ce procès fut l’occasion de rendre à Sultane son statut de victime.

La jurisprudence de la chatte Lanna
Le 13 février, la chienne de 10 ans n’était pas présente devant les juges de Douai pour entendre ce qui constitue une première dans le droit français. Mais les faits sont là. Au-delà de la condamnation infligée à l’accusé, la justice a reconnu le statut de victime à un animal et prononcé l’indemnisation d’un « préjudice animalier ». « C’est la première fois devant une cour criminelle », assure Me Graziella Dode.

En 2024, l’avocate avait été la première à obtenir la reconnaissance de ce préjudice pour la mort de Lanna, une chatte d’1 an qui avait été maltraitée. Depuis cette affaire qui a fait jurisprudence, une dizaine de décisions similaires ont été prononcées par la justice française, ouvrant la voie à des indemnisations.

Les animaux n’étant pas considérés comme des personnes physiques aux yeux de la loi, c’est souvent par le biais d’associations que leur voix est portée. Dans le cas de Sultane, c’est la Ligue de protection des animaux qui s’est constituée partie civile après avoir recueilli la chienne en 2023. « Ce cas montre le lien qui existe entre la maltraitance humaine et la maltraitance animale. Ce garçon n’a pris conscience de la gravité des actes qu’il subissait que lorsqu’il a vu le mal qui était imposé à sa chienne. »

Une indemnisation record
Pour l’avocate lilloise, il n’était nullement question d’enlever au jeune homme son statut de victime. « Il fallait rester mesuré, notamment par rapport aux sévices subis par cet enfant. Mais ce que j’ai essayé de démontrer, c’est que les animaux sont des êtres vivants sensibles qu’il convient de protéger. Et ça commence par la reconnaissance d’un préjudice que peut subir un animal », détaille l’avocate lilloise.

Lors du procès, qui a duré deux jours, l’accusé a réfuté tout penchant zoophilie ou pédocriminel. Il n’a pas non plus livré d’explications sur les faits incestueux. Une vétérinaire spécialisée dans l’analyse comportementale a, elle, mis des mots sur la souffrance endurée par la chienne. « Il y a des séquelles physiques et des séquelles psychologiques. Dans le cas de Sultane, on parle de six années d’horreur. Un animal n’est pas un objet », martèle l’avocate experte en droit animalier.

Pour cette première reconnaissance devant une cour criminelle, une indemnisation « record » de 2.000 euros a été accordée au titre du préjudice animalier. Il faut y ajouter 2.000 euros de préjudice moral. Cet argent sera versé à l’association, qui espérait également un dédommagement pour les soins apportés à la chienne lors de sa prise en charge. Depuis 2023, Sultane a pu être adoptée. Elle vit aujourd’hui dans un foyer aimant.