Mort d’Adama Traoré : non-lieu définitif, la famille se tourne vers la justice européenne
La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l’affaire de la mort d’Adama Traoré, une décision désormais définitive mais fermement dénoncée par sa famille, qui espère désormais obtenir la condamnation de la France devant la justice européenne.
Après dix ans de combat judiciaire, les proches de ce jeune homme noir, décédé en juillet 2016 dans une gendarmerie du Val-d’Oise, voient s’évaporer leurs espoirs de relancer l’enquête dans cette affaire devenue un symbole des accusations de violences et de racisme visant les forces de l’ordre.
Une décision définitive de la Cour de cassation
Dans un arrêt de 15 pages, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a écarté l’ensemble des arguments soulevés par la famille, refusant d’annuler le non-lieu prononcé en faveur des gendarmes en août 2023 puis confirmé en mai 2024 en appel. Les juges ont suivi le parquet général dans son analyse.
Ce non-lieu, dont ont bénéficié les trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise) le 19 juillet 2016, au terme d’une course-poursuite par une température proche de 37°, est désormais définitif. Le jeune homme de 24 ans, interpellé lors d’une opération visant son frère Bagui, était décédé deux heures plus tard dans la caserne voisine de Persan.
La chambre criminelle de la Cour de cassation juge conforme à la loi le refus des magistrats instructeurs d’ordonner de nouvelles investigations, notamment une reconstitution, toujours refusée à la famille Traoré qui la réclamait pour éclairer les circonstances de l’interpellation et du décès.
Dans ce dossier, où l’interpellation s’est déroulée sans témoin extérieur et où l’instruction a donné lieu à de très nombreuses expertises et contre-expertises médicales, la cour d’appel avait estimé que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort d’Adama Traoré, tout en considérant qu’ils étaient restés dans le cadre légal.
La famille accuse les militaires d’avoir procédé à un placage ventral de plusieurs minutes, qui aurait causé la mort, et de ne pas avoir porté secours au jeune homme, pris d’un malaise dans leur véhicule et laissé menotté jusqu’à l’arrivée des pompiers.
La chambre criminelle valide le raisonnement des juges sur « l’assistance » portée à Adama Traoré, jugée « adaptée à la conscience qu’ils avaient du péril encouru ». « Il n’est établi à la charge des gendarmes aucune faute caractérisée exposant (Adama Traoré) à un risque d’une particulière gravité qu’ils ne pouvaient ignorer », souligne l’arrêt.
La famille Traoré dénonce une « impunité »
« Nous sommes scandalisés, choqués », a réagi en sortant de l’audience la sœur de la victime, Assa Traoré, figure de proue du comité « Vérité et justice pour Adama ».
« L’affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières (…) La police française est raciste, le système judiciaire français est raciste. Aujourd’hui, ils ont protégé les gendarmes, mais nous connaissons la vérité », a-t-elle accusé.
À ses côtés, l’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) « pour faire condamner la France ».
Après des années d’instruction, la justice avait retenu que la mort du jeune homme avait été causée par un « coup de chaleur » qui n’aurait « probablement » pas été mortel sans l’interpellation des gendarmes. « Pourtant aujourd’hui, (la Cour de cassation) entérine l’impunité », a-t-il ensuite dénoncé dans un communiqué transmis à l’AFP.
Dans ce dossier, « un procureur a donné de fausses informations et des médecins ont inventé des pathologies », avant que l’affaire ne soit délocalisée de Pontoise à Paris, a-t-il déclaré.
Les parties civiles ont, selon lui, dû faire appel à des « experts indépendants » pour contraindre « la justice à admettre après huit ans ce que tout le monde savait : Adama Traoré est mort sous le poids des gendarmes, et non d’un prétendu coup de chaleur », affirme Me Bouzrou.
« La justice a refusé toute reconstitution, bafouant les règles les plus élémentaires d’une enquête digne de ce nom (…) La justice française a tout fait pour étouffer l’affaire, refusant d’évaluer la proportionnalité de la force employée », s’insurge-t-il encore.
Un soulagement pour les gendarmes, des réactions politiques immédiates
« Les faits sont tragiques et ça ne retire rien à la compassion qu’on peut avoir pour les parties civiles, mais pour les gendarmes c’est un soulagement », a réagi de son côté l’un de leurs avocats, Me Guillaume Tapie, qui estime que « l’enquête était complète et extrêmement fouillée ».
La décision de la Cour de cassation a immédiatement suscité de vives réactions dans la classe politique. « La justice française couvre une fois de plus les gendarmes auteurs de violences policières », a dénoncé le député LFI Thomas Portes.
« L’honneur (des gendarmes) est désormais sauf et leur réputation rétablie », a au contraire salué le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, voyant dans cette décision la confirmation de l’absence de faute pénale des militaires.
