Marseille : premières expulsions de familles de délinquants en vertu de la loi contre le narcotrafic

À Marseille, deux familles de la cité de La Castellane sont menacées d’expulsion de leur logement social, en raison de la condamnation pour trafic de stupéfiants de l’un de leurs fils.

Expulsions de familles de délinquants – Sur injonction du préfet des Bouches-du-Rhône, leur bailleur social, Erilia, a saisi la justice pour obtenir la résiliation des baux, en s’appuyant sur la loi contre le narcotrafic promulguée en juin 2025. Cette affaire, examinée début mars par un juge des contentieux et de la protection au tribunal de proximité de Marseille, est présentée comme une première dans la ville, emblème de la lutte contre les réseaux de drogue, selon Le Figaro.

L’une des familles concernées est composée d’une mère d’une cinquantaine d’années et de ses quatre enfants, dont un fils majeur, condamné l’an dernier pour des faits de trafic de stupéfiants. La procédure engagée ne vise pas seulement le jeune homme mis en cause, mais l’ensemble du foyer. Le délibéré a été mis en attente et doit être rendu au mois de mai.

Une nouvelle loi au service de la « tranquillité » des résidences
Le fondement juridique de cette démarche se trouve dans l’article 62-III de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025, dite loi « narcotrafic », qui permet au préfet d’enjoindre aux bailleurs sociaux de résilier le bail d’occupants lorsque « les agissements en lien avec des activités de trafic de stupéfiants (…) troublent l’ordre public de manière grave ou répétée ». À Marseille, la préfecture assume tester ce nouvel outil dans les quartiers les plus touchés par le trafic. Dès l’été 2025, une vingtaine de courriers d’injonction d’expulsion ont été adressés aux bailleurs sociaux du département, a indiqué la préfète de police déléguée, Corinne Simon, sur MarsActu.

Erilia affirme appliquer strictement ce cadre légal. « Cette procédure vise à faire cesser l’utilisation de logements pour des activités liées au narcotrafic et à préserver la tranquillité des résidences et des autres locataires », explique le bailleur, qui souligne que « ce cadre législatif s’impose à l’ensemble des bailleurs sociaux ». « L’appréciation des situations individuelles relève ensuite de la procédure judiciaire et du juge », ajoute-t-il, refusant de commenter les dossiers précis de La Castellane.

La démarche s’inscrit dans une stratégie plus large : frapper les trafiquants au porte-monnaie, mais aussi sur leurs conditions de vie, en empêchant que des logements sociaux servent de base au trafic. Des élus locaux marseillais soutiennent ce dispositif, estimant « totalement anormal que des logements servent à héberger des trafiquants ».

Un signal adressé aux réseaux de trafic
Pour les pouvoirs publics, l’application de la loi « narcotrafic » à Marseille vise à envoyer un signal à la fois aux trafiquants et aux habitants. En ciblant l’usage des logements liés aux activités de trafic, l’objectif affiché est de limiter l’ancrage territorial des réseaux dans certains immeubles. Cette approche s’ajoute aux opérations de police et aux procédures pénales déjà en cours contre les auteurs des infractions.

Les partisans de ce dispositif mettent en avant son effet dissuasif : la perte potentielle du logement social est présentée comme une conséquence concrète et immédiate de l’implication dans le narcotrafic. Cette perspective est jugée de nature à limiter l’installation durable de points de deal au pied des immeubles. Dans les discours officiels, la loi est ainsi présentée comme un outil de protection des habitants les plus vulnérables.

Les avocats dénoncent une « porte ouverte » à l’expulsion de familles entières
Les avocates et avocats des familles concernées dénoncent le caractère disproportionné de ces mesures. « Cette loi est imprécise et ouvre le chemin à une expulsion pour toute la famille, alors qu’elle a toujours réglé ses loyers à échéance », fait valoir Mᵉ Marilou Poisot, qui défend la mère de famille de La Castellane. Elle souligne à la Marseillaise que « deux enfants, qui étudient, habitent toujours dans ce foyer, qui n’est pas un appartement nourrice » et insiste sur le fait que « l’issue de cette procédure est incertaine et il serait déroutant qu’on les expulse sans possibilité de relogement ».

« Ce type de procédure est sévère. Très peu de temps s’est écoulé entre l’assignation et la comparution », relève une source proche du dossier. Pour les associations de défense des droits, ces expulsions « exemplaires » risquent de fragiliser davantage des familles déjà précaires, sans pour autant démanteler les réseaux qui, eux, se recomposent rapidement.