Immigration : Sébastien Lecornu réforme l’Aide médicale d’Etat pour les sans papiers
Le Premier ministre a signé deux décrets, l’un qui « renforce la lutte contre la fraude » et l’autre qui facilite l’accès informatique des consulats, sans toucher au « panier de soins
Les deux textes ont été publiés au Journal officiel ce dimanche. Sébastien Lecornu a signé deux décrets qui vont réformer l’Aide médicale d’État aux immigrés sans papiers, dont l’un « renforce la lutte contre la fraude » et l’autre facilite l’accès informatique des consulats, sans toucher pour l’instant au « panier de soins ».
L’Aide médicale d’État (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière et aux faibles revenus d’avoir leurs soins de santé pris en charge, « est, contrairement à ce qu’avance le RN, absolument indispensable d’un point de vue sanitaire. Il faut donc le conserver » mais aussi « le réformer », affirme le Premier ministre dans un entretien à la presse quotidienne régionale mis en ligne samedi.
Le « panier de soins » reste le même (pour l’instant)
Le premier décret « renforce la lutte contre la fraude » dans les dossiers déposés, « avec des perspectives d’économies de 180 millions d’euros », et le deuxième « modernise les systèmes informatiques de l’État afin que tous les fonctionnaires [des consulats notamment] en charge du dossier puissent y avoir accès », développe Sébastien Lecornu. Il estime qu’il « faudra sans doute » réformer le « panier de soins » auxquels ont droit les immigrés sans-papiers avec l’AME. « Mais à ce stade, les choses ne sont pas prêtes. »
La patronne du Rassemblement national Marine Le Pen a, elle, accusé le Premier ministre d’« aggrave[r] un des facteurs d’attractivité migratoire » en « refusant de remettre en cause l’AME ». « Les Français dont le reste à charge ne cesse d’augmenter, n’acceptent plus ces dispositifs insensés, tels que les titres de séjour pour soins », a ajouté la cheffe de file de l’extrême droite dans un message publié ce dimanche sur X.
L’IA testée pour accélérer le traitement des titres de séjour
Sébastien Lecornu avait reçu, peu après son arrivée à Matignon en septembre, les auteurs d’un rapport de 2023 sur l’Aide médicale d’État. Ces auteurs, l’ancien ministre socialiste Claude Evin et le haut fonctionnaire Les Républicains Patrick Stefanini, défendaient globalement l’AME mais préconisaient quelques adaptations concernant la liste des prestations à ne plus accorder automatiquement ou la prise en compte des ressources du foyer du demandeur pour y avoir accès.
Pour aider les préfectures à traiter les demandes en matière migratoire, il dit par ailleurs avoir demandé à ses ministres Laurent Nuñez (Intérieur) et David Amiel (Fonction publique) de « développer une application d’intelligence artificielle pour accélérer le traitement des titres de séjour et soulager le travail [des] agents ». Cinq préfectures seront « pilotes » en 2026, notamment en Île-de-France et dans les Hauts-de-France, et « une généralisation est prévue pour 2027 ».
