Fin de vie : Les sénateurs rejettent la loi sur l’aide à mourir (qui repart à l’Assemblée)

Le Sénat a rejeté la proposition de loi sur la fin de vie soutenue par l’exécutif, avec 181 voix contre et 122 pour, après que l’aile conservatrice a vidé le texte de sa substance

après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d’envisager toute forme d’aide à mourir. Il a rejeté une proposition de loi soutenue par l’exécutif, qui donnera probablement la main aux députés sur cette réforme sociétale majeure.

Le texte du député Olivier Falorni, qui avait recueilli une majorité claire à l’Assemblée nationale au printemps 2025, va retourner au palais Bourbon en deuxième lecture dès le 16 février. Les députés seront saisis de leur propre version adoptée il y a près d’un an. Ils pourront y apporter des modifications s’ils le souhaitent.

Promesse présidentielle
Promesse présidentielle du second quinquennat d’Emmanuel Macron, la proposition de loi prévoit la création d’un dispositif encadré de suicide assisté et d’euthanasie, même si ces deux termes, dont la connotation est jugée négativement, n’y sont pas mentionnés noir sur blanc.

Au Sénat, l’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes s’est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte, parvenant à emporter l’adhésion d’une majorité de sénateurs. Résultat : la proposition de loi a été totalement vidée de sa substance. Un « texte fantôme », « caricatural », « un puzzle sans modèle » voire « une forme de sabordage collectif », selon plusieurs sénateurs.

« Une forme d’abandon démocratique »
Au final, ce texte sans cohérence a été rejeté dans sa globalité au Sénat, par la combinaison des voix de la gauche, qui militait pour un retour au texte voté à l’Assemblée nationale, et de nombreux centristes, très insatisfaits par l’issue des débats. Seulement 122 sénateurs ont voté pour, contre 181 oppositions. Certains ont redouté que ce texte ainsi modifié, s’il avait été adopté, se serait révélé contre-productif en contredisant la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour des patients en fin de vie.

« Rejeter le texte, c’est finalement n’offrir qu’un silence en réponse aux travaux de l’Assemblée », a regretté la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, pour qui la rédaction du Sénat offrait « une piste équilibrée ». De nombreux sénateurs ont au contraire fait part de leur malaise. « Ce que nous avons vécu ici ressemble à une forme d’abandon démocratique, abandon du débat, abandon de la nuance. Nous avons collectivement échoué », a regretté Xavier Iacovelli (Renaissance).

L’Assemblée nationale aura le dernier mot
« Le principe constitutionnel, c’est le dernier mot à l’Assemblée », a rappelé sur Public Sénat le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement « avant l’été ».

Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d’Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.