Fin de vie : Les députés adoptent le droit à l’aide à mourir
L’Assemblée nationale a adopté la création d’un droit à l’aide à mourir ce mercredi. Le texte doit maintenant repartir au Sénat
ne grande étape. L’Assemblée nationale a adopté la création d’un droit à l’aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis plusieurs années. Les députés se sont prononcés en faveur par 299 voix contre 226. Le principe avait déjà été largement adopté en première lecture. La proposition de loi doit ensuite repartir au Sénat.
« J’espère que, cet après-midi, l’Assemblée nationale montrera qu’elle est la France, parce que la France, elle exprime depuis des années […] qu’elle souhaite ce droit », a déclaré l’auteur du texte, Olivier Falorni (groupe MoDem), lors d’une conférence de presse à quelques heures du vote. « Ce texte ouvre une boîte de Pandore et ne pose pas les limites suffisantes pour prémunir la société des dérives », a au contraire estimé Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, exprimant une position personnelle.
Retrait de certains détails clivants
Certains points clivants avaient d’abord fait l’objet de votes. L’Assemblée est finalement revenue sur certains changements adoptés durant l’examen, qui risquaient de remettre en cause le soutien de certains députés pourtant plutôt favorables à l’aide à mourir. Les députés ont d’abord décidé de refaire de l’auto-administration de la substance létale la règle, et l’administration par un soignant l’exception.
Les députés se sont également à nouveau prononcés sur la caractérisation de la « souffrance » ouvrant la possibilité de demander une aide à mourir. Le texte prévoyait que le patient doive présenter une souffrance « physique ou psychologique », mais, à l’initiative du gouvernement, les députés ont supprimé cette notion, précisant qu’une « souffrance psychologique seule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide à mourir ».
Délit d’incitation et délit d’entrave
Les députés ont validé les critères d’éligibilité, la procédure collégiale d’instruction de la demande, et la clause de conscience pour les soignants. Certains ont tenté, en vain, de remplacer le terme d’aide à mourir par ceux de suicide assisté et d’euthanasie, ou de supprimer le délit d’entrave prévu. Un délit d’incitation a été toutefois ajouté au texte.
Le parcours législatif du texte est loin d’être fini. Il doit retourner en avril au Sénat, qui l’avait rejeté en bloc en première lecture. Le gouvernement devra ensuite vraisemblablement donner le dernier mot à l’Assemblée. Ce qui supposerait une réunion pour tenter de concilier sénateurs et députés, et, après un probable échec, un nouvel examen dans chaque chambre, puis une lecture définitive à l’Assemblée. Pour Olivier Falorni, « le texte peut être définitivement voté avant l’été ».
