Expulsion des squats et prison ferme… Voici comment la « loi sécurité » va punir les mauvais payeurs dans ce pays
Le squat peut avoir des conséquences lourdes. Alors que certains pays peinent à gérer ce fléau, un en particulier a récemment instauré une peine de prison record pour les squatteurs.
Le phénomène des squatteurs ne cesse de croître depuis des années. Il frappe tout le monde, sans distinction ! Certaines affaires, par leur caractère inhabituel ou répétitif, attirent particulièrement l’attention des médias et suscitent l’émotion du public, surtout lorsque des particuliers découvrent du jour au lendemain leur logement occupé illégalement. Personne n’est à l’abri du squat, et la surprise comme la colère peuvent être intenses. Ce phénomène n’est pas uniquement français : il touche également d’autres pays, ce qui montre l’ampleur du problème.
Squat : un fléau mondial
Le squat désigne l’occupation illégale d’un logement par une personne qui ne possède ni titre de propriété ni contrat de location, et qui n’a aucune autorisation du propriétaire. On distingue plusieurs types de squat. Par effraction, les squatteurs forcent l’accès à des logements vacants, tandis que par substitution, ils profitent d’intervalles entre deux locations pour s’installer discrètement. Les résidences secondaires, les biens laissés vacants pendant longtemps ou les logements en succession deviennent leurs cibles privilégiées.
En France, le nombre de victimes de squat ne cesse d’augmenter, provoquant colère et inquiétude chez les propriétaires. Parallèlement, l’Europe s’agite sur ce sujet sensible. Récemment, un pays a choisi de durcir ses règles pour lutter contre ce fléau, secouant le débat et attirant l’attention sur la nécessité de protéger les biens immobiliers face aux intrusions illégales.
Squat : l’Italie frappe fort avec sa loi sécurité
Face à la montée des occupations illégales, l’Italie passe à l’action. Avec plus de 50 000 logements squattés en 2023, le gouvernement italien a décidé de transformer le squat en délit spécifique grâce à l’article 634-bis du Code pénal. La sanction est sévère : de 2 à 7 ans de prison ferme pour ceux qui s’installent par la force, par menace, via des stratagèmes ou en revendant un bien occupé illégalement. Des circonstances aggravantes s’appliquent en cas d’occupation armée en bande organisée, renforçant la détermination des autorités à protéger les propriétaires.
Parallèlement, la justice peut désormais ordonner une expulsion rapide grâce à l’article 321-bis. Les squatteurs qui quittent les lieux volontairement dans les 30 jours après un avis d’expulsion voient leur peine réduite. Ce mécanisme allie fermeté et incitation pour rétablir la légalité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large de la « loi sécurité » adoptée en juin dernier par Giorgia Meloni, et marque un tournant pour les propriétaires confrontés au squat.
Squat en France : vers une politique à l’italienne ?
La France pourrait-elle s’inspirer de l’exemple italien pour lutter contre le squat ? Face à la multiplication des occupations illégales, le gouvernement a franchi un cap avec la loi votée en juin dernier. Désormais, les propriétaires disposent de moyens beaucoup plus rapides pour récupérer leur bien. Les expulsions, autrefois longues et complexes, peuvent désormais se faire en seulement 72 heures, et la trêve hivernale ne bloque plus les interventions. En clair, il est possible d’agir contre les squatteurs à tout moment de l’année, même en plein hiver, ce qui constitue une rupture majeure avec les pratiques passées.
Ce durcissement ne se limite pas au calendrier des expulsions. Les contrevenants encourent désormais des sanctions sévères : jusqu’à 7 500 euros d’amende et trois ans de prison pour les cas les plus graves. De plus, les fournisseurs d’énergie ne peuvent plus activer de contrats dans un logement occupé illégalement, et les coupures d’eau, de gaz ou d’électricité sont autorisées pour protéger les propriétaires. Pour ces derniers, la procédure devient plus simple et plus rapide, avec moins de démarches administratives et une priorité donnée à leurs dossiers par la justice. Grâce à ces mesures, la France affiche sa détermination à encadrer strictement le squat, tout en cherchant à rétablir le droit de propriété avec efficacité et rapidité.
