Erreur de Salaire sur mon contrat de travail
Quel risque pour le salarié ?
Devant quelques euros en plus pour boucler ses fins de mois, la tentation est grande de se taire. Sauf que vous risquez de vous en mordre les doigts le jour où l’entreprise découvrira l’erreur. Si cette dernière est ancienne, l’employeur peut remonter jusqu’à trois ans en arrière. Sachez que quitter votre emploi ne vous préserve pas d’un éventuel recours. S’il découvre l’erreur après votre départ, votre employeur peut encore vous demander de rembourser des sommes remontant jusqu’à trois ans avant la rupture du contrat. La prescription pour entamer des démarches est fixée également à trois ans. Ces délais valent aussi pour le salarié qui constate qu’il n’a pas perçu ce à quoi il avait droit (prime d’ancienneté, heures supplémentaires oubliées, etc.).
Comment se déroule le remboursement ?
L’entreprise doit informer le salarié qu’elle va procéder à une retenue sur salaire pour solder la dette. Si la somme est importante, la retenue est effectuée chaque mois sur le bulletin de paie (dans la limite de 10 % du salaire net), jusqu’à remboursement complet.
Comment réagir ?
Si votre entreprise vous demande de rembourser mais que vous considérez qu’il y a préjudice (comme une pension alimentaire calculée sur des salaires trop élevés), vous pouvez vous tourner vers les prud’hommes. Mais avant d’en arriver là, en cas de salaire plus élevé que prévu, mieux vaut avertir l’employeur pour y voir clair. En septembre 2019, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui avait volontairement et de manière persistante dissimulé un trop-perçu important ! Mieux vaut donc ne pas jouer avec le feu.
