Démission de Sébastien Lecornu : Oui, les ministres nommés dimanche soir sont bel et bien ministres
En démissionnant lundi matin, le Premier ministre Sébastien Lecornu emporte avec lui les ministres qu’il venait juste de nommer. Mais ils sont bel et bien en fonction, le décret ayant été publié au Journal officiel
«Pour un constitutionnaliste, c’est un grand moment », lance d’emblée Michel Lascombe, professeur agrégé de droit public, spécialiste de droit constitutionnel. En effet, avec la démission du Premier ministre Sébastien Lecornu ce lundi matin, moins de 24 heures après avoir nommé son gouvernement, une question se pose : les nouveaux ministres, Bruno le Maire, Roland Lescure, Marina Ferrari, Éric Woerth, Naïma Moutchou et Mathieu Lefèvre, sont-ils vraiment ministres ?
« Les ministres nommés dimanche, sont ministres », répond Michel Lascombe auprès de 20 Minutes. Il explique : « À partir du moment où c’est publié au Journal officiel, ça fait partie des décrets d’application immédiate, il n’y a pas besoin d’attendre de délai, car les passations de pouvoir sont simplement formelles. » L’expert précise encore que le ministre « entre en fonction » à partir du moment où « le président de la République signe le texte ».
Ministres pendant quatorze heures
Et le constitutionnaliste a vérifié, le Journal officiel (JO) a publié « dès ce matin » la liste du gouvernement. « Donc à partir du moment où ils sont au JO, ils sont ministres », insiste-t-il. Avant de souligner : « Ils sont ministres mais démissionnaires. Parce que la démission du Premier ministre entraîne celles du gouvernement. » Les ministres l’ont donc été officiellement que quatorze heures. « Même un peu moins si on parle de l’heure de la publication au JO », pointe Michel Lascombe.
« Ce qui est intéressant, c’est qu’un ministre démissionnaire va succéder à un autre ministre démissionnaire pour ceux qui ne sont pas les mêmes », ajoute-t-il.
Et les avantages ?
Ainsi, comme les ministres ont été nommés, ils sont « en fonction », rappelle Michel Lascombe. « Ils vont expédier les affaires courantes. Mais je ne vois pas comment le budget va pouvoir être déposé dans les délais », se questionne le constitutionnaliste.
Et concernant les « avantages » de ministres ? « Ils peuvent alors bénéficier de la voiture de fonction d’un ministre démissionnaire par exemple, explique le spécialiste. Mais ils n’auront pas de retraite à vie, car ça fait partie des grandes légendes. Ça n’existe pas. La retraite des ministres est calculée comme pour tout contractuel de l’État, car ils cotisent. Ça dépend du temps resté en poste. » Les ministres ne perçoivent pas de « salaire » mais un « traitement » mensuel. « Même démissionnaires, ils continuent cependant d’être payés puisqu’ils doivent remplir leur fonction et qu’ils font le boulot », indique l’expert.
