Congé de naissance : à partir de quand devrait-il entrer en vigueur ?
Le nouveau congé de naissance, présenté comme l’une des mesures familiales majeures des prochains mois, continue d’alimenter les discussions. À l’approche des décisions finales, une question demeure au cœur des débats : sa date de mise en application. Décryptage.
Conçu pour renforcer la présence des parents auprès de leur nouveau-né, le nouveau congé de naissance offrira la possibilité de s’arrêter jusqu’à deux mois supplémentaires après l’arrivée d’un enfant, en complément des congés maternité et paternité actuels. Ce dispositif, entièrement facultatif, pourra être pris en même temps par les deux parents ou en alternance, selon l’organisation du foyer.
Un calendrier encore flou
La grande incertitude concerne désormais la date d’entrée en vigueur. Le gouvernement envisageait au départ une mise en place durant l’été 2027. Les députés, eux, militent pour une application rapide, dès le 1er janvier 2026. Le Sénat, estimant cette échéance trop courte pour les caisses d’Assurance maladie qui devront gérer les versements, propose un compromis : une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Tant que les échanges parlementaires se poursuivent, aucune date n’est définitive.
Un dispositif pensé pour accompagner les familles
Le congé de naissance poursuit plusieurs objectifs : permettre une présence renforcée auprès du bébé durant ses premiers mois, une période souvent intense en termes de fatigue et d’organisation, mais aussi réduire les inégalités entre mères et pères en favorisant une répartition plus équilibrée du quotidien avec l’enfant.
Les ajustements du Sénat
Le texte modifié par le Sénat le 24 novembre introduit plusieurs changements. Les sénateurs ont supprimé l’obligation, votée par les députés, qui imposait qu’au moins un mois soit réservé à chaque parent séparément. Ils ont également retiré la possibilité de fractionner ce congé en plusieurs périodes. Leur objectif est de garantir une présence continue auprès du nourrisson, jugée plus bénéfique pour la famille et plus simple à organiser pour les entreprises.
Quelle indemnisation ?
Les modalités précises seront définies par décret, mais les orientations sont déjà établies : le premier mois serait indemnisé à environ 70 % du salaire net, tandis que le second le serait à 60 %. Le gouvernement souhaite ainsi encourager les pères à utiliser ce congé, leur rémunération plus élevée rendant parfois ces arrêts moins évidents financièrement. Ce nouveau congé ne remplace pas le congé parental, toujours accessible jusqu’aux trois ans de l’enfant mais nettement moins rémunéré, autour de 400 € par mois.
Un financement contesté
Le coût du dispositif est estimé à environ 300 millions d’euros lors de la première année, puis jusqu’à 600 millions d’ici la fin de la décennie. Pour financer la mesure, le gouvernement souhaitait repousser la majoration des allocations familiales de 14 à 18 ans. Une proposition rejetée par le Sénat, qui y voit un risque pour la politique familiale et considère que la branche famille supporte déjà une pression budgétaire importante.
