Chessy : malgré une astreinte de 500 euros par jour, le maire maintient son refus de procéder au mariage d’un Algérien sous OQTF

Olivier Bourjot, maire sans étiquette de la commune de Seine-et-Marne, appelle de ses vœux l’État à faire appliquer les OQTF et le législateur à protéger les élus locaux confrontés à ce type de situation.

«À quoi bon délivrer des OQTF, chronophages en temps et en moyens, pour finalement ne pas les exécuter ?» 48 heures après une décision du tribunal de Meaux obligeant le maire de Chessy à célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF sous peine d’une astreinte de 500 euros par jour, Olivier Bourjot persiste dans sa résistance.

Le maire de cette commune de 7000 habitants se refuse depuis maintenant dix mois à célébrer une union qu’il considère comme insincère et frauduleuse, arguant de l’irrégularité de la situation du futur marié, un Algérien sous le coup d’une OQTF prononcée en 2022.

Malgré les pressions répétées des institutions judiciaires et la mise en œuvre d’une astreinte financière à compter du 29 janvier, l’édile réaffirme sans ambages dans un communiqué publié le 30 janvier son opposition résolue à cette union, «conscient des risques auxquels [il] s’expose». Et fustige l’État qui «prend des décisions qu’il ne se donne pas la peine ou les moyens d’exécuter, et en laisse la charge aux communes». «Je pense qu’on arrive à l’aberration ultime. Ça s’appelle de l’autoflagellation à ce niveau-là», a-t-il précisé ce vendredi au micro de BFM TV. «C’est une question de principes. C’est assez clair. Je n’ai pas à marier quelqu’un qui ne devrait pas être là.»

«Carences de l’État»
Dans son communiqué, Olivier Bourjot rappelle ses refus réitérés de procéder au mariage du couple, qui avait saisi la juge de l’exécution du tribunal de Meaux pour forcer la mairie à publier les bans déterminant la date du mariage, puis à célébrer l’union. Et condamne l’attitude du préfet de Seine-et-Marne qui avait refusé sa démission et celle de ses adjoints en décembre dernier. «Le préfet a refusé notre démission, trop content, sans doute, d’avoir en la personne du maire un serviteur lui permettant de pallier les carences de l’État dans l’exécution de ses propres décisions», tance notamment Olivier Bourjot.

Qui pointe également les zones d’ombre dans le profil du futur marié. «Pourquoi ne pas prendre en compte les fausses déclarations d’une personne sans titre pour s’enregistrer au registre du commerce et des sociétés ?» tempête notamment l’édile. Son conseil Me Antoine Savignat avait confié la veille au Figaro la présence de l’Algérien sur les registres du commerce et des sociétés de Créteil, malgré le fait qu’il ne dispose pas d’un titre de séjour.

Dans sa décision mardi, le tribunal judiciaire de Meaux avait également condamné l’édile à une astreinte de 3000 euros par jour, pendant un mois, s’il ne la respectait pas la date du mariage qu’il aurait fixé. Cette mesure reviendrait à «condamner à verser de l’argent à une personne qui ne devrait pas être sur le territoire», poursuit l’édile.

Refus de toute cagnotte
Olivier Bourjot, qui a reçu le soutien de plusieurs personnalités politiques classées à droite, refuse néanmoins tout soutien financier pour payer l’astreinte de 500 euros par jour. «Le maire agit en qualité d’agent de l’État, c’est donc bien à ce dernier et à lui seul de supporter le coût de cette situation à l’origine de laquelle il est. Raison pour laquelle si nous devions en arriver là, je refuserais toute cagnotte comme me l’ont proposé de nombreuses personnes que je remercie sincèrement», indique-t-il.

Deux solutions s’offriraient alors, aux yeux du maire : premièrement, le préfet pourrait «prendre ses responsabilités en se substituant au maire pour célébrer le mariage», présente-t-il. Existe également une autre issue, consistant pour les «pouvoirs exécutifs et législatifs» à s’engager sur la mise en œuvre «d’une réflexion qui devra aboutir à un projet de loi dont l’objet devra permettre à l’avenir d’éviter aux maires d’avoir à vivre pareille et aussi désagréable situation.»

Pour rappel, le 20 février 2025, le Sénat avait ainsi adopté une proposition de loi du centriste Stéphane Demilly interdisant la célébration d’un mariage lorsqu’un des époux séjourne de manière irrégulière sur le territoire français, y compris donc, lorsqu’il est sous OQTF. Reprise par les députés UDR lors de leur niche parlementaire en juin 2025, la proposition n’avait néanmoins jamais été mise aux voix.

«À la veille d’élections municipales , un tel engagement serait l’expression d’un réel soutien envers les collectivités locales et un encouragement à s’engager dans la fonction d’élu local», conclut Olivier Bourjot.