Budget 2026 : Le RN va demander une commission d’enquête sur les comptes de la Sécu
Merci d’avoir suivi avec nous les rebondissements parlementaires de ce mardi 4 novembre alors que l’Assemblée nationale se penche désormais sur le projet de budget de la Sécurité sociale
« Un budget de responsabilité »
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale « n’est pas un budget d’austérité, c’est un budget de responsabilité », estime Camille Galliard-Minier (EPR). « Malgré les contraintes, il mobilise plus de 5 milliards supplémentaires pour la santé, la prévention et la solidarité. » La députée de l’Isère énonce les propositions de son groupe politique au gouvernement : « suppression de la hausse des cotisations sur les titres-restaurants, maintien de l’exonération salariale pour les apprentis, augmentation de l’Ondam hospitalier… »
Le RN va demander l’ouverture d’une commission d’enquête sur les comptes de la Sécu
«Marine Le Pen, et le groupe Rassemblement national, va utiliser son droit de tirage pour une commission d’enquête sur les comptes de la Sécurité sociale », prévient la députée (RN) des Bouches-du-Rhône, Joëlle Melin.
« Nous ferons expliquer pourquoi la caisse famille a perdu 16 milliards d’euros en trois ans » et « pourquoi les rapports de certification font état de 30 milliards de cotisations non recouvrées au 31 décembre 2024 », a énuméré la députée.
Elle a également appelé à ce que les travaux mettent en lumière « combien coûte l’immigration directement et indirectement à notre pays », « les sommes réellement recouvrées auprès des pays étrangers dont nous soignons les ressortissants » et « pourquoi 150 milliards d’aides non contributives indispensables pour nos concitoyens les plus précaires, sont soumis à si peu de contrôles ».
« Ce n’est plus un budget, c’est un braquage »
Le budget de la Sécurité sociale « prévoit d’imposer, de taxer, d’assujettir, de grever, de tarifer, de racketter, de pressurer, de saigner les Français », estime le député de Saône-et-Loire Éric Michoux (UDR). « A ce niveau-là, ce n’est plus un budget, c’est un braquage. »
C’est quoi une motion de rejet préalable ?
Lorsqu’elle est acceptée par les députés, la motion de rejet préalable d’une proposition de loi permet de contourner les débats et les amendements en séance publique à l’Assemblée nationale. Elle n’est alors débattue qu’en commission mixte paritaire, une instance de conciliation qui rassemble députés et sénateurs… a priori plus favorable au gouvernement.
C’est cette même motion de rejet préalable qui avait permis à la loi Duplomb d’être adoptée sans discussion dans l’hémicycle, après son adoption par le bloc central, le RN… et LR. Le rapporteur Julien Dive (LR) avait déposé cette motion de rejet préalable contre son propre texte, une manœuvre qualifiée d’« antidémocratique » par la gauche.
Les députés LFI quittent l’hémicycle
Après le refus par l’Assemblée nationale d’adopter la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés LFI décident de quitter l’hémicycle.
LFI a déposé une motion de rejet préalable du projet de budget de la Sécurité sociale. « Vous nous demandez de voter tout un tas de mesures d’austérité, mais vous n’êtes même pas capables d’appliquer celles votées les années précédentes », dénonce Élise Leboucher. Les députés vont se prononcer dans la foulée sur cette motion. « C’est un peu un 49.3 à l’envers ! Vous voulez censurer tout débat », s’agace le rapporteur du projet de budget, Thibault Bazin (LR).
La motion de rejet largement repoussée par les députés
Seuls les députés LFI présents dans l’hémicycle ont voté pour la motion de rejet préalable du projet de budget de la Sécurité sociale. La Motion est rejetée par 326 voix « contre » et 61 « pour », sur 411 votants.
A la recherche de « compromis » pour faire aboutir les textes budgétaires, le gouvernement est « prêt à envisager une alternative » à la suppression des exonérations de cotisations dont bénéficient les apprentis, qui entraînerait mécaniquement une perte de salaire net, indique le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
