Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy définitivement condamné après le rejet de son pourvoi en cassation

La Cour de cassation s’est prononcée ce mercredi 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, rejetant sa demande. L’ex-chef de l’État est donc définitivement condamné.
La décision est tombée. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, ce mercredi 26 novembre, suivant les préconisations de l’avocate générale à l’audience du 8 octobre. L’ex-chef de l’État est donc définitivement condamné et l’affaire Bygmalion devient la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l’affaire des écoutes.

Dans cette affaire, l’ex-président de la République a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.

Un système de double facturation mis en place
La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel, estimant « que le financement illégal d’une campagne électorale est constitué ». « En effet, le candidat a personnellement donné son accord à ses collaborateurs pour qu’ils engagent des frais de campagne pour son compte, alors même qu’il savait que ces dépenses conduiraient à dépasser le plafond fixé par la loi », ajoute le délibéré.

Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion, qui s’étaient joints au pourvoi, sont donc également définitivement condamnés. Il s’agit du directeur de campagne, Guillaume Lambert, et des ex-cadres de l’UMP Éric Cesari et Pierre Chassat.

Dans ce dossier, les investigations ont révélé que, pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (devenue LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.

Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’État n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.

En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant « fables » et « mensonges ». Sa peine en appel, dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.

Une complication pour Nicolas Sarkozy dans le dossier libyen?
Cette nouvelle condamnation définitive pourrait compliquer encore davantage les perspectives judiciaires de Nicolas Sarkzoy, qui se prépare pour le procès en appel du dossier libyen prévu du 16 mars au 3 juin.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à cinq ans de prison pour avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye du dictateur Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Pour déterminer sa peine, le tribunal de Paris avait tenu compte de l’affaire des écoutes, reprochant dans son jugement à Nicolas Sarkozy d’avoir « relativisé cette condamnation » en « minimisant la gravité des faits », mais avait en revanche écarté la condamnation Bygmalion en raison de son caractère alors non-définitif.

Nicolas Sarkozy, qui clame son innocence, a été incarcéré pendant trois semaines à la Santé, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats. La cour d’appel de Paris l’a remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre.